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La carte regroupe les données géographiques relatives au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF).


Données de la carte

TITRECONTRIBUTEURDIFFUSIONACTIONS
Adresses géoréférencées à l'entrée du bâtimentDépartement du territoireAccès libre
Bâtiments hors-solDépartement du territoireAccès libre
Bâtiments souterrainsDépartement du territoireAccès libre
Communes genevoisesDépartement du territoireAccès libre
Droits distincts permanentsDépartement du territoireAccès libre
Parcelles de la mensurationDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Cadastre des sites polluésDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Degrés de sensibilité au bruitDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Distance par rapport à la forêt (lignes)Département du territoireAccès libre
RDPPF - Distance par rapport à la forêt (polygones)Département du territoireAccès libre
RDPPF - Limites statiques de la forêtDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plan d'utilisation du solDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plans d'extraction des gravièresDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plans de siteDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtesDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plans directeurs des zones de développement industrielDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plans localisés agricolesDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plans localisés de chemins pédestresDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plans localisés de quartierDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Périmètres naturels protégésDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Règlements spéciauxDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Surfaces inconstructiblesDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Zones d'affectation primairesDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Zones de développementsDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Zones de protection des eauxDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Zones protégéesDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Zones réservéesDépartement du territoireAccès libre
VérandasDépartement du territoireAccès libre

Informations sur la fiche