Les plans directeurs de zone de développement industriels (PDZI) sont des plans d'affectation du sol qui fixent les conditions permettant un aménagement des secteurs de développement industriel.
Leur contenu est assez schématique, avec un accent porté sur l'aménagement des voiries et des espaces attenants, et sur les infrastructures à réserver. Ils sont accompagnés d'un règlement fixant leurs modalités d'application.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Irrégulière
Date de publication
08.12.2024
Méthode de collecte
Digitalisation
Thème ISO
Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
A
Officialité
Non définie
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loisur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt) L 1 40
Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) L 1 30
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d'activités mixte (LZIAM) L 1 45
Règlement sur les activités admissibles en zone industrielle ou de développement industriel, respectivement en zone de développement d'activités mixtes (RAZIDI) L 1 45.05
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Pierre Aysanoa
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Office de l'urbanisme
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951125553 | ||
2492428 | 2506076 | |
1113311 |
Précision spatiale
1m
Type de coordonnées
XY
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NO_PLAN | Entier | Numéro du plan |
INDICE | Texte | Variante du plan |
COMMUNE | Texte | Commune |
COQUAR | Texte | Code Aménagement du Quartier |
LIEU | Texte | Situation du plan |
DATE_ADOP_CE | Date | Date d'adoption par le Conseil d'Etat |
DATE_DJ_COMP | Date | Date de la disposition juridique complémentaire (optionnelle) |
STATUT_JUR | Texte | Statut juridique |
LIEN_PLAN | Texte | Lien sur le plan |
LIEN_ACE | Texte | Lien sur l'Arrêté du Conseil d'Etat |
LIEN_REGLEMENT | Texte | Lien vers le règlement |
LIEN_DJ_COMP | Texte | Lien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel) |
LIEN_CET | Texte | Lien vers le concept énergétique territorial (optionnel) |
LIEN_REIE | Texte | Lien vers le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel) |
LIEN_P_REIE | Texte | Lien vers le préavis sur le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel) |
LIEN_MESURE_P | Texte | Lien vers les mesures paysagères(optionnel) |
LIEN_RAPP_EXP | Texte | Lien vers le rapport explicatif (optionnel) |
LIEN_INFO_COMP | Texte | Lien vers des informations complémentaires (optionnel) |
LIEN_SAD | Texte | Lien vers le synoptique du dossier sur SAD Consultation |
EREBID | Entier | Identifiant automatique du polygone |
DATE_MAJ | Date | Date de mise à jour |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf
https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans les cartes suivantes
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Aménagement | |
Cadastre RDPPF |
Cette donnée apparait dans la collection suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
RDPPF - Aménagement |