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Les plans directeurs de zone de développement industriels (PDZI) sont des plans d'affectation du sol qui fixent les conditions permettant un aménagement des secteurs de développement industriel.

Leur contenu est assez schématique, avec un accent porté sur l'aménagement des voiries et des espaces attenants, et sur les infrastructures à réserver. Ils sont accompagnés d'un règlement fixant leurs modalités d'application.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loisur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt) L 1 40
    Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
    Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) L 1 30
    Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
    Loi générale sur les zones de développement industriel ou d'activités mixte (LZIAM) L 1 45
    Règlement sur les activités admissibles en zone industrielle ou de développement industriel, respectivement en zone de développement d'activités mixtes (RAZIDI) L 1 45.05

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Pierre Aysanoa

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1125553

2492428

2506076

1113311

Précision spatiale

1m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_PLANEntierNuméro du plan
INDICETexteVariante du plan
COMMUNETexteCommune
COQUARTexteCode Aménagement du Quartier
LIEUTexteSituation du plan
DATE_ADOP_CEDateDate d'adoption par le Conseil d'Etat
DATE_DJ_COMPDateDate de la disposition juridique complémentaire (optionnelle)
STATUT_JURTexteStatut juridique
LIEN_PLANTexteLien sur le plan
LIEN_ACETexteLien sur l'Arrêté du Conseil d'Etat
LIEN_REGLEMENTTexteLien vers le règlement
LIEN_DJ_COMPTexteLien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel)
LIEN_CETTexteLien vers le concept énergétique territorial (optionnel)
LIEN_REIETexteLien vers le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel)
LIEN_P_REIETexteLien vers le préavis sur le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel)
LIEN_MESURE_PTexteLien vers les mesures paysagères(optionnel)
LIEN_RAPP_EXPTexteLien vers le rapport explicatif (optionnel)
LIEN_INFO_COMPTexteLien vers des informations complémentaires (optionnel)
LIEN_SADTexteLien vers le synoptique du dossier sur SAD Consultation
EREBIDEntierIdentifiant automatique du polygone
DATE_MAJDateDate de mise à jour
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4026/GDB_RDPPF_PDZI.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4026/GML_RDPPF_PDZI.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4026/KML_RDPPF_PDZI.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/4026/SHP_RDPPF_PDZI.zip
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Services en ligne


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