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Limites de la forêt fixées dans un plan d'affectation du sol sur la base de constatations de nature forestière faisant foi juridiquement.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Biologie


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
    Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
    Loi fédérale sur les forêts (LFo) 921.0
    Ordonnance sur les forêts (OFo) 921.01

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les forêts (LForêts) M 5 10
    Règlement d'application de la loi sur les forêts (RForêts) M 5 10.01

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Pierre Aysanoa

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1128769

2488200

2508868

1112800

Précision spatiale

1m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
ZONE_A_BATIRTexte
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_PLANEntierNuméro du plan
INDICETexteVariante du plan
COMMUNETexteCommune
COQUARTexteCode Aménagement du Quartier
LIEUTexteSituation du plan
TYPE_PLANTexteType de plan ayant fixé la limite forestière
NO_LOITexteNuméro de la lois si le type de plan correspond à une modification des limites de zones
DATE_ADOPTIONDateDate d'adoption
DATE_DJ_COMPDateDate de la disposition juridique complémentaire (optionnelle)
STATUT_JURTexteStatut juridique
LIEN_PLANTexteLien sur le plan
LIEN_LOITexteLien sur la loi (optionnel)
LIEN_ACETexteLien sur l'arrêté du Conseil d'Etat
LIEN_REGLEMENTTexteLien vers le règlement (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_DJ_COMPTexteLien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel)
LIEN_INFO_COMPTexteLien vers les infos complémentaires (optionnel en fonction du type de plan)
EREBIDEntierIdentifiant automatique du polygone
DATE_MAJDateDate de mise à jour
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6678/GDB_RDPPF_LIMITE_FORET.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6678/GML_RDPPF_LIMITE_FORET.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6678/KML_RDPPF_LIMITE_FORET.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6678/SHP_RDPPF_LIMITE_FORET.zip
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Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Cadastre RDPPF

Cette donnée apparait dans la collection suivante




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