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Limites de la forêt fixées dans un plan d'affectation du sol sur la base de constatations de nature forestière faisant foi juridiquement.


Caractéristiques

Méthode de collecte

Digitalisation

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

non renseigné


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Donnée non officielle

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
    Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
    Loi fédérale sur les forêts (LFo) 921.0
    Ordonnance sur les forêts (OFo) 921.01

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les forêts (LForêts) M 5 10
    Règlement d'application de la loi sur les forêts (RForêts) M 5 10.01

Restriction d'utilisation


Contact Métadonnée

Nom

Pierre Aysanoa

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse


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Pierre Aysanoa

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Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1128769

2488200

2508868

1112800

Précision spatiale

1m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
ZONE_A_BATIRTexte
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_PLANEntierNuméro du plan
INDICETexteVariante du plan
COMMUNETexteCommune
COQUARTexteCode Aménagement du Quartier
LIEUTexteSituation du plan
TYPE_PLANTexteType de plan ayant fixé la limite forestière
NO_LOITexteNuméro de la lois si le type de plan correspond à une modification des limites de zones
DATE_ADOPTIONDateDate d'adoption
DATE_DJ_COMPDateDate de la disposition juridique complémentaire (optionnelle)
STATUT_JURTexteStatut juridique
LIEN_PLANTexteLien sur le plan
LIEN_LOITexteLien sur la loi (optionnel)
LIEN_ACETexteLien sur l'arrêté du Conseil d'Etat
LIEN_REGLEMENTTexteLien vers le règlement (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_DJ_COMPTexteLien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel)
LIEN_INFO_COMPTexteLien vers les infos complémentaires (optionnel en fonction du type de plan)
EREBIDEntierIdentifiant automatique du polygone
DATE_MAJDateDate de mise à jour
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6678/GDB_RDPPF_LIMITE_FORET.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6678/GML_RDPPF_LIMITE_FORET.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6678/KML_RDPPF_LIMITE_FORET.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6678/SHP_RDPPF_LIMITE_FORET.zip
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Services en ligne


Métadonnées