RDPPF - Limites statiques de la forêt

Limites de la forêt fixées dans un plan d'affectation du sol sur la base de constatations de nature forestière faisant foi juridiquement.

Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

14.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Biologie

Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

Officialité

Non définie

Références

Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
Loi fédérale sur les forêts (LFo) 921.0
Ordonnance sur les forêts (OFo) 921.01

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi sur les forêts (LForêts) M 5 10
Règlement d'application de la loi sur les forêts (RForêts) M 5 10.01

Restriction d'utilisation

Nom

Pierre Aysanoa

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1128769

2488200

2508868

1112800

Précision spatiale

Type de coordonnées

Nom	Type	Description
ZONE_A_BATIR	Texte
OBJECTID	Entier	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_PLAN	Entier	Numéro du plan
INDICE	Texte	Variante du plan
COMMUNE	Texte	Commune
COQUAR	Texte	Code Aménagement du Quartier
LIEU	Texte	Situation du plan
TYPE_PLAN	Texte	Type de plan ayant fixé la limite forestière
NO_LOI	Texte	Numéro de la lois si le type de plan correspond à une modification des limites de zones
DATE_ADOPTION	Date	Date d'adoption
DATE_DJ_COMP	Date	Date de la disposition juridique complémentaire (optionnelle)
STATUT_JUR	Texte	Statut juridique
LIEN_PLAN	Texte	Lien sur le plan
LIEN_LOI	Texte	Lien sur la loi (optionnel)
LIEN_ACE	Texte	Lien sur l'arrêté du Conseil d'Etat
LIEN_REGLEMENT	Texte	Lien vers le règlement (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_DJ_COMP	Texte	Lien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel)
LIEN_INFO_COMP	Texte	Lien vers les infos complémentaires (optionnel en fonction du type de plan)
EREBID	Entier	Identifiant automatique du polygone
DATE_MAJ	Date	Date de mise à jour
SHAPE	Géométrie	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.LEN	Nombre décimal	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m