Les bâtiments hors-sols sont des constructions durables, bien ancrées dans le sol et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
non renseigné
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+ / LV951135570 | ||
2485734 | 2512915 | |
1110045 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| EGRID_LISTE | Texte | Liste des identifiants fédéraux des parcelles sous le bâtiment, en cas de reposes. |
| EGRID_CENTROIDE | Texte | Identifiant fédéral de la parcelles sous le bâtiment, |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| COMMUNE | Texte | Nom de la commune |
| NO_COMM | Entier | Numéro de commune |
| NO_BATIMENT | Texte | Numéro du bâtiment lié à l'adresse |
| IDENT | Texte | Identifiant |
| EGID | Entier | Code EGID - Identifiant fédéral des bâtiments |
| NOMBAT | Texte | Nom du bâtiment |
| MUTNUM | Texte | Numéro de mutation |
| DATEDT | Date | Date de dernier traitement |
| DESTINATION | Texte | Destination (Nomenclature). Usage pour lequel le bâtiment est affecté |
| NOMENCLATURE | Texte | Code de classification de la nomenclature (destination). Voir Informations additionnelles |
| NOMEN_CLASSE | Texte | Classe primaire de la nomenclature. Voir Informations additionnelles |
| PROVENANCE | Texte | Provenance de la donnée :- Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite, à l'exception du nivellement géométrique ou de précision)- Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan)- GNSS (acquis par observations GNSS uniquement)-Combiné GNSS/terrestre- Photogrammétrie- Nivellement technique et de précision- Autre- Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto) |
| NO_AUTOR | Texte | Numéro d'autorisation |
| EPOQUE_CONSTRUCTION | Texte | Epoque de construction |
| ANNEE_CONSTRUCTION | Entier | Année de construction |
| ANNEE_TRANSFORNATION | Entier | Année de transformation |
| NIVEAUX_HORSOL | Entier | Nombre de niveaux hors-sol |
| NIVEAUX_SSOL | Entier | Nombre de niveaux sous-sol |
| HAUTEUR | Nombre décimal | Hauteur issue des données BATIMENTS 3D |
| SURFACE | Entier | Surface cadastrale en m2 |
Informations additionnelles
Nomenclature des bâtiments :
http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/NOMENCLATURE_BATIMENTS.pdf
Obligation du propriétaire :
Tout propriétaire est tenu de faire mettre à jour, à ses frais, les données de la mensuration officielle du plan du registre foncier après toute modification de l'état des lieux de sa parcelle (construction/modification de bâtiment, piscine, chemin d'accès, véranda, etc.) Et ce conformément à l’article 20, alinéa 1 de Loi sur la géoinformation (LGéo-GE) E 1 46.
Il appartient donc au propriétaire de mandater un-e ingénieur-e géomètre breveté-e qui contrôlera la conformité de l’état des lieux avec le contenu du plan et qui communiquera toutes les modifications (anciennes ou nouvelles) qu'il aura constatées, pour la mise à jour de la données diffusée via le SITG.
À titre informatif, la cadastration n’a pas pour but de légaliser toute construction ou installation sise sur une parcelle au sens de l'article 1 de la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L5.05. Il est en conséquence, de la seule responsabilité des propriétaires, d'obtenir les autorisations requises pour les objets soumis
Téléchargements
Services en ligne
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Cette donnée apparait dans les cartes suivantes
Cette donnée apparait dans la collection suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Cadastre - Mensuration |
