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Parcelle en vigueur :Immeuble selon l'art. 943 al. 1 du Code Civil Suisse. L'immatriculation et la description de chaque immeuble dans le registre foncier s'effectuent sur la base de la mensuration officielle, notamment d'un plan du registre foncier (CC art. 950 al.1). La loi fédérale du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo) fixe les exigences qualitatives et techniques applicables à la mensuration officielle.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

12.06.2025

Méthode de collecte

Digitalisation, Relevé terrain

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A - Accès libre

Officialité

Non définie

Références

  • : Art. 14

Restriction d'utilisation

non renseigné

Contact donnée et métadonnée

Nom

Romain BAUQUIS

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse

Quai du Rhône 12 1205 Genève

Étendue

Système de coordonnées

CH1903+ / LV95

1135578

2485410

2512974

1109645

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
EXTRAIT_RDPPF_PDFTexteLien sur l'extrait RDPPF au format PDF
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
EGRIDTexteIdentifiant unique fédéral
COMMUNETexteNom parmi les 44 communes genevoises complétées par les quatre sections de la commune de Genève.
NO_COMMEntierNumérotation des 44 communes genevoises complétées par les quatre sections de la commune de Genève.
NO_PARCELLEEntierNuméro de parcelle
IDEDDPTexteIdentifiant de la parcelle (NO_COMM:NO_PARCELLE)
SURFACEEntierSurface de la parcelle en m2
MUTMAITexteNuméro de mutation
MUTORITexteMutation d'origine
DATEDTDateDate de dernier traitement (indicatif)
PROVENANCETexteAttribut non pertinent appelé à être supprimé
VALIDITETexteValidité :- En vigueur- Litigieux- Incomplet
TYPE_PROPRITexteType de propriétaire: - Privé - Dépendance - Privé + dépendance - Chemin vicinal - DP communal - DP communal (hors indice) - DP cantonal - Droits spéciaux
PROPRI_PUBLIQUETextePropriété publique Cet attribut n'est pas disponible en OpenData ! (Origine: REGISTRE FONCIER)
CODE_PROPRI_PUBLIQUE_RFEntierCode de propriété publique RF Cet attribut n'est pas disponible en OpenData ! (Origine: REGISTRE FONCIER)
CODE_IMMEUBLE_RFTexteCode de biens-fond RF Cet attribut n'est pas disponible en OpenData ! (Origine: REGISTRE FONCIER)
PLAN_RFTextePlan Registre Foncier (cadastral) sur lequel se situe la parcelle (Origine: REGISTRE FONCIER)
LIEN_WWWTexteLien vers l'application de demande d'informations cadastrales (Origine: REGISTRE FONCIER)

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