Les plans localisés de chemin pédestre (PLCP) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détail du sol opposables aux tiers; ils ont pour objectif de permettre la réalisation ou l'adaptation de tout ou partie du tracé des chemins pour piétons ou de randonnée pédestre, déterminé par les plans directeurs des chemins pour piétons ou de randonnée pédestre.
Ils indiquent de manière précise en particulier la nature des revêtements et les emprises nécessaires pour la réalisation de ces chemins.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR) 704
Ordonnance sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR) 704.1
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) L 1 30
Loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt) L 1 40
Loi sur l'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LaLCPR) L 1 60
Règlement instituant des mesures d'application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (RaLCPR) L 1 60.02
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561119303 | ||
2498595 | 2501847 | |
1117506 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NO_PLAN | Entier | Numéro du plan |
INDICE | Texte | Variante du plan |
COMMUNE | Texte | Commune |
COQUAR | Texte | Code Aménagement du Quartier |
LIEU | Texte | Situation du plan |
DATE_ADOP_CE | Date | Date d'adoption par le Conseil d'Etat |
DATE_DJ_COMP | Date | Date de la disposition juridique complémentaire (optionnelle) |
STATUT_JUR | Texte | Statut juridique |
LIEN_PLAN | Texte | Lien sur le plan |
LIEN_ACE | Texte | Lien sur l'Arrêté du Conseil d'Etat |
LIEN_REGLEMENT | Texte | Lien vers le règlement (optionnel) |
LIEN_DJ_COMP | Texte | Lien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel) |
LIEN_CET | Texte | Lien vers le concept énergétique territorial (optionnel) |
LIEN_REIE | Texte | Lien vers le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel) |
LIEN_P_REIE | Texte | Lien vers le préavis sur le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel) |
LIEN_MESURE_P | Texte | Lien vers les mesures paysagères(optionnel) |
LIEN_RAPP_EXP | Texte | Lien vers le rapport explicatif (optionnel) |
LIEN_INFO_COMP | Texte | Lien vers des informations complémentaires (optionnel) |
LIEN_SAD | Texte | Lien vers le synoptique du dossier sur SAD Consultation |
EREBID | Entier | Identifiant automatique du polygone |
DATE_MAJ | Date | Date de mise à jour |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans les cartes suivantes
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Aménagement | |
Cadastre RDPPF |
Cette donnée apparait dans la collection suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
RDPPF - AMENAGEMENT |