Classification

Les données référencées sur le Portail SITG sont classifiées selon les 3 niveaux d'accès suivants :

Niveau	Consultation en ligne	Téléchargement ou API	Usage privé	Utilisation commerciale
A - Accès libre	Oui	Oui	Oui	Oui
A* - Accès libre, usage privé	Oui	Oui	Oui	Sur autorisation
B - Accès restreint	Sur autorisation et selon prescriptions d'utilisation

Remarque : retrouvez le lexique et les définitions de termes propres aux plateformes géomatiques sur cette page.

A - Accès libre (Open Data)

• Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins privées.

• Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins commerciales.

• Vous devez obligatoirement indiquer la source (ex : « Données SITG », date/fréquence d’extraction) et, le cas échéant, les traitements effectués sur le jeu de données.

Sous réserve du respect des dispositions prévues dans les Conditions d'utilisation, vous pouvez reproduire, copier, transmettre, diffuser, publier, adapter, modifier, transformer, combiner le jeu de données notamment pour la création d’informations dérivées, de votre propre produit ou d’application, y compris pour une utilisation commerciale.

A* - Accès libre, usage privé

• Vous pouvez utiliser ce jeu de données à des fins privées, soit :

  • à des fins personnelles ou dans un cercle de personnes étroitement liées, tels que des parents ou des amis ;

  • par un maître et ses élèves à des fins pédagogiques ;

  • au sein des entreprises, administrations publiques, institutions, commissions et organismes analogues, à des fins d’information interne ou de documentation.

• Vous devez obligatoirement indiquer la source (ex : « Données SITG », date/fréquence d’extraction) et, le cas échéant, les traitements effectués sur le jeu de données.

• Une utilisation de ce jeu de données à des fins commerciales n’est possible que sur demande et sous réserve de la conclusion d’une convention de rétribution avec l’entité en charge de ce jeu de données.

En cas d’intention de faire un usage commercial du jeu de données, une autorisation préalable doit être demandée en envoyant un email pour préciser l'usage qui sera fait du jeu de données.

Une telle autorisation peut être refusée en cas d’intérêt privé ou public prépondérant s’opposant à l’usage commercial envisagé. Pour le surplus, il peut être décidé de percevoir une rétribution en contrepartie à la mise à disposition du jeu de données pour un usage commercial.

B - Accès restreint

Ce jeu de données n’est pas accessible au public, mais uniquement pour les ayants droits. L'accès éventuel est sécurisé et nécessite l’établissement de Prescriptions d’utilisation avec l’entité compétente du jeu de données. Cet accès peut être limité dans l'espace et dans le temps et peut comporter une rétribution.

Une demande d'accès justifiée peut être envoyée à l’entité compétente concernée en envoyant un email.

Conditions d’utilisation

Les Conditions d’utilisation des données du Portail SITG sont disponibles dans leur version complète.
Elles constituent une réglementation adoptée par l’Etat de Genève en application du cadre légal en vigueur et régissent l’accès et l’utilisation des données disponibles sur le Portail du SITG ou via l’utilisation de ses services. L’utilisatrice ou l’utilisateur doit accéder et utiliser les données de manière licite et de bonne foi, en respectant les conditions d’utilisation et les dispositions légales applicables.