BETA
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Cette couche reprend les géométries des immeubles du canton (parcelles et DDP) et permet grâce au modèle attributaire d'avoir une vue d'ensemble et synthétique des RDPPF concernées pour chaque immeuble. Un champ attributaire est calculé pour chaque RDPPF avec pour valeur l'indication si la restriction concerne l'immeuble, et si oui dans quelle mesure. Pour les RDPPF surfaciques, la proportion du total de la surface de l'immeuble qui est concernée par la RDPPF est indiquée. Pour les RDPPF linéaire, la distance linéaire de la RDPPF touchant l'immeuble est indiquée.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

12.11.2024

Méthode de collecte

Algorithme de traitement

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : 510.622.4 Ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (OCRDP) - https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2009/553/fr

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Mayeul Gaillet

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1135578

2485410

2512974

1109645

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NUMEROTexteNuméro d'immeuble
GENRETexteGenre d'immeuble
EGRIDTexteIdentifiant unique fédéral
SURFACEEntierSurface de l'immeuble en m2
LIEN_WWWTexteLien WEB sur l'application Extrait Foncier Cet attribut n'est pas disponible en OpenData !
EXTRAIT_RDPPF_PDFTexteLien sur l'extrait RDPPF au format PDF
ID73_ZONES_AFFECT_SYNTTextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Zones d'affectation - synthèse
ID73_ZONES_AFFECT_PRIMTextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Zone d'affectation primaire
ID73_ZONES_AFFECT_SUPERPTextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Zone d'affectation superposée
ID73_PLQTextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan localisé de quartier
ID73_PSTextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan de site
ID73_SITextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan des surfaces inconstructibles
ID73_PDZITextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan directeur des zones de développement industriel
ID73_PNPTextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Zone superposée de protection de la nature du paysage
ID73_RSTextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Règlements spéciaux
ID73_PUSTextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan d'utilisation du sol
ID73_EXTRACT_GRAVTextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan d'extraction des gravières
ID73_PDZAMTextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan directeur des zones de développement d'activités mixtes
ID73_PLATextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan localisé agricole
ID73_PLCPTextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Plan localisé de chemin pédestre
ID73_ZPTextePlans d'affectation (cantonaux/communaux): Zone protégée
ID76_ZRTexteZones réservées
ID87_ZR_RNTexteZones réservées des routes nationales
ID88_CH_ALIGN_RNTexteAlignements des routes nationales
ID96_CH_ZR_INSTAL_FERROVTexteZones réservées des installations ferroviaires
ID97_CH_ALIGN_INSTAL_FERROVTexteAlignements des installations ferroviaires
ID103_CH_ZR_INSTAL_AEROTexteZones réservées des installations aéroportuaires
ID104_CH_ALIGN_INSTAL_AEROTexteAlignements des installations aéroportuaires
ID108_CH_PLAN_ZONE_SECURITETextePlan de la zone de sécurité
ID116_CADASTRE_SITE_POLLUESTexteCadastre des sites pollués
ID117_CH_CAD_SITE_POLLUES_MILITexteCadastre des sites pollués - domaine militaire
ID118_CH_CAD_SITE_POLLUES_AEROTexteCadastre des sites pollués - domaine des aérodromes civils
ID119_CH_CAD_SITE_POLLUES_TPTexteCadastre des sites pollués - domaine des transports publics
ID131_ZONES_PROTEC_EAUX_SOUTTexteZones de protection des eaux souterraines
ID132_PERIM_PROTEC_EAUX_SOUTTextePérimètres de protection des eaux souterraines
ID145_DSOPBTexteDegré de sensibilité au bruit (dans les zones d'affectation)
ID157_LIMITES_FORET_STATIQUESTexteLimites forestières statiques
ID159_DISTANCES_FORETTexteDistances par rapport à la forêt
ID160_RESERVES_FORESTIERESTexteRéserves forestières
ID190_ERETexteEspace réservé aux eaux
ID217_CH_ZR_LTN220TexteZones réservées des lignes d'une tension nominale égale ou supérieure à 220 kV
ID218_CH_ALIGN_INSTAL_ELECTexteAlignements des installations électriques à courant fort
IDXXGE_LIM_CONST_LROUTESTexteAlignements des routes cantonales et communales selon art.11 LRoutes
IDXXGE_CADASTRE_FORETTexteCadastre Forestier (Information supplémentaire selon l'art. 8b, al. 1, let. b OCRDP)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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