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L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable.

Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser:

- les aires d'exploitations :
sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement :
- les sites de stockage définitifs :
remblais, décharges ;
- les lieux d'accident :
sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.

Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

14.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Économie, Réseaux de distribution, Sciences de la terre, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE)
    Ordonnance sur l'assainissement des sites pollués (OSites) 814.680

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Recueil systématique genevois (RSG). Loi d'application de la législation fédérale sur les sites contaminés (LaLSC)

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Silvio Cuccodoro

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Service de géologie, sols et déchets

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1134709

2486143

2512034

1111080

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
LIEN_DISPO_JURIDIQUETexte
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_OFFICIELTexteNuméro officiel du site
NOMTexteNom(s) du(des) dernier(s) exploitant(s) pour les aires d'exploitations Nom du site pour les sites de stockage et les lieux d'accidents Cet attribut n'est pas disponible en OpenData !
TYPE_SITETexteType de site (Aire d'exploitation, site de stockage, lieu d'accident)
INVESTIGATIONTexteSite pour lequel il faut procéder à une investigation afin de déterminer s'il nécessite une surveillance ou un assainissement
AUTRE_STATUTTexteAutre statut après investigation ou mesures réalisées (pollué, à surveiller ou contaminé)
DOCUMENTATION_EXISTANTETexteDocumentation existante
EREBIDEntierIdentifiant unique RDPPF
STATUT_JURTexteStatut juridique
DATE_MAJDateDate de mise à jour
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html

Téléchargements

CSV

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3500/CSV_RDPPF_CADASTRE_SITES_POLLUES.zip
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GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3500/GDB_RDPPF_CADASTRE_SITES_POLLUES.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3500/GML_RDPPF_CADASTRE_SITES_POLLUES.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3500/KML_RDPPF_CADASTRE_SITES_POLLUES.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/3500/SHP_RDPPF_CADASTRE_SITES_POLLUES.zip
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Services en ligne


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TITREACTIONS
Cadastre RDPPF

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