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La lutte contre le bruit est un objectif inscrit dans la Constitution fédérale.

L'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) fixe quatre degrés de sensibilité (DS)

- DS I zones qui requièrent une protection accrue contre le bruit
- DS II zones n'autorisant aucune entreprise gênante
- DS III zones acceptant les entreprises moyennement gênantes
- DS IV zones acceptant les entreprises fortement gênantes


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

21.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) 814.01
    Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) 814.41
    Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)700

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) L 1 30
    Loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (LaLPE) K 1 70

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Pierre Aysanoa

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1135578

2485432

2512700

1109645

Précision spatiale

1m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_PLANEntierNuméro du plan
INDICETexteVariante du plan
COMMUNETexteCommune
COQUARTexteCode Aménagement du Quartier
LIEUTexteSituation du plan
DSOPBTexteDegré de sensibilité
CATEGORIETexteCas particulier
DECLASSEMENTEntierDéclassement du degré sensibilité
REMARQUETexteRemarques complémentaires (vulgarisation du motif)
ABRV_ZONETexteAbréviation de la zone d'affectation
TYP_PLANTexteType de plan ayant fixé le degré de sensibilité
DATE_ADOPTIONDateDate d'adoption
DATE_DJ_COMPDateDate de la disposition juridique complémentaire (optionnelle)
STATUT_JURTexteStatut juridique
LIEN_PLANTexteLien sur le plan
LIEN_ACETexteLien sur l'Arrêté du Conseil d'Etat
LIEN_REGLEMENTTexteLien vers le règlement (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_DJ_COMPTexteLien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel)
LIEN_CETTexteLien vers le concept énergétique territorial (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_REIETexteLien vers le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_P_REIETexteLien vers le préavis sur le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_MESURE_PTexteLien vers les mesures paysagères(optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_RAPP_EXPTexteLien vers le rapport explicatif (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_INFO_COMPTexteLien vers des informations complémentaires (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_SADTexteLien vers le synoptique du dossier sur SAD Consultation
EREBIDEntierIdentifiant automatique du polygone
DATE_MAJDateDate de mise à jour
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/0576/GDB_RDPPF_DSOPB.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/0576/GML_RDPPF_DSOPB.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/0576/KML_RDPPF_DSOPB.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/0576/SHP_RDPPF_DSOPB.zip
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Services en ligne


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