
La forêt couvre environ 3000 hectares de territoire cantonal. Elle est répartie entre les collectivités publiques (55 %) et les privés (45 %).
Fait unique en Suisse, la forêt genevoise a depuis longtemps (milieux du 20ème siècle) été introduite dans les plans de zones sous l'appellation zone de bois et forêts. Or, cet état de droit n'est, en de nombreux endroits, plus cohérent avec la réalité de la nature des lieux, les plans des zones bois et forêts, établis majoritairement dans les années 1960, ne s'étant pas basée sur des relevés géométriques de terrains, mais sur une évaluation globale. Les incidences de cette évolution sont d'autant plus importantes que la législation fédérale oblige la séparation stricte entre forêt et zone de construction.
La mise à jour vis-à-vis des zones de construction, respectivement des zones agricoles est garantie par une reconnaissance formelle de la nature forestière, à savoir un levé de la lisière effectué par un géomètre accompagnant l'inspecteur cantonal des forêts, la publication en requête et en décision de ce constat, puis la fixation de la limite dans un plan d'affectation (art. 13, al. 1 LFo). En vertu de l'art. 66 LForêt, le Conseil d'Etat veille à la mise à jour régulière du plan de zones en fonction des décisions prises par l'inspecteur cantonale des forêts.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Biologie, Environnement, Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
Loi sur les forêts (LFo) 921.0 - Art. 2, 10, 11, 12 et 13
Ordonnance sur les forêts (OFo) Art. 12, 12a
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi cantonale sur les forêts (LForêts) M 5 10 - Art. 2, 4, 5 et 66
Règlement d'application de la loi sur les forêts M 5 10.01 – art. 3, 4 et 5
Conformément à la législation forestière, la reconnaissance de la nature forestière s'établit sur un constat de la nature des lieux à un moment donné.
Cette prescription prime toute autre considération en matière de droit foncier et d'affectation en matière d'aménagement du territoire.
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
non renseigné
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+ / LV951135426 | ||
2485432 | 2512953 | |
1109645 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
REMARQUE | Texte | Remarque |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-nature
Téléchargements
Services en ligne
Web Feature Service (WFS - Standard OGC)
Cette donnée apparait dans les cartes suivantes
Cette donnée apparait dans la collection suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Cadastre - Mensuration |