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La forêt couvre environ 3000 hectares de territoire cantonal. Elle est répartie entre les collectivités publiques (55 %) et les privés (45 %).

Fait unique en Suisse, la forêt genevoise a depuis longtemps (milieux du 20ème siècle) été introduite dans les plans de zones sous l'appellation zone de bois et forêts. Or, cet état de droit n'est, en de nombreux endroits, plus cohérent avec la réalité de la nature des lieux, les plans des zones bois et forêts, établis majoritairement dans les années 1960, ne s'étant pas basée sur des relevés géométriques de terrains, mais sur une évaluation globale. Les incidences de cette évolution sont d'autant plus importantes que la législation fédérale oblige la séparation stricte entre forêt et zone de construction.

La mise à jour vis-à-vis des zones de construction, respectivement des zones agricoles est garantie par une reconnaissance formelle de la nature forestière, à savoir un levé de la lisière effectué par un géomètre accompagnant l'inspecteur cantonal des forêts, la publication en requête et en décision de ce constat, puis la fixation de la limite dans un plan d'affectation (art. 13, al. 1 LFo). En vertu de l'art. 66 LForêt, le Conseil d'Etat veille à la mise à jour régulière du plan de zones en fonction des décisions prises par l'inspecteur cantonale des forêts.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Mensuelle

Date de publication

08.10.2025

Méthode de collecte

Digitalisation, Algorithme de traitement, Relevé terrain

Thème ISO

Biologie, Environnement, Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

    Loi sur les forêts (LFo) 921.0 - Art. 2, 10, 11, 12 et 13
    Ordonnance sur les forêts (OFo) Art. 12, 12a

    Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi cantonale sur les forêts (LForêts) M 5 10 - Art. 2, 4, 5 et 66
    Règlement d'application de la loi sur les forêts M 5 10.01 – art. 3, 4 et 5
    Conformément à la législation forestière, la reconnaissance de la nature forestière s'établit sur un constat de la nature des lieux à un moment donné.
    Cette prescription prime toute autre considération en matière de droit foncier et d'affectation en matière d'aménagement du territoire.

Restriction d'utilisation

non renseigné

Contact donnée et métadonnée

Nom

Patrik Fouvy

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'agriculture et de la nature

Adresse

non renseigné


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+ / LV95

1135426

2485432

2512953

1109645

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
REMARQUETexteRemarque
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-nature


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