![Image du contenu](/_next/image?url=https%3A%2F%2Fmedia.sitg.ge.ch%2Fffp-cadastre-foret-gwbuw62-65b75c59ab3cc101098588.gif&w=1920&q=75)
La forêt couvre environ 2'950 hectares de territoire cantonal. Elle est répartie entre les collectivités publiques (55 %) et les privés (45 %).
Fait unique en Suisse, la forêt genevoise a depuis longtemps été introduite dans les plans de zones sous l'appellation zone de bois et forêts. Or, cet état de droit n'est, en de nombreux endroits, plus compatible avec la réalité de la nature des lieux; des diminutions ont été opérées (défrichements) et des accrues sont apparues (boisements compensatoires et évolution naturelle), correspondant à la définition légale de la forêt. Les incidences de cette évolution sont d'autant plus importantes que la législation fédérale oblige la séparation stricte entre forêt et zone de construction.
La mise à jour régulière vis-à-vis des zones de construction est garantie par une reconnaissance formelle de la nature forestière et par un levé de la lisière par un géomètre accompagnant l'inspecteur cantonal des forêts.
Caractéristiques
Méthode de collecte
Fréquence de mise à jour
Date de publication
non renseigné
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
Loi sur les forêts (LFo) 921.0 - Art. 2, 11, 12 et 13
Ordonnance sur les forêts (OFo) Art. 12
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les forêts (LCFo) M 5 10 - Art. 2
Réglement d'application de la LCFo M 5 10.01
Conformément à la législation forestière, la reconnaissance de la nature forestière s'établit sur un constat de la nature des lieux à un moment donné.
Cette prescription prime toute autre considération en matière de droit foncier et d'affectation en matière d'aménagement du territoire.
Restriction d'utilisation
Contact Métadonnée
Nom
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Organisation
service
Adresse
Contact Donnée
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Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1135426 | ||
2485432 | 2512953 | |
1109645 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
REMARQUE | Texte | Remarque |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Téléchargements
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GML
KML
SHP