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Les zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines juste avant leur utilisation comme eau potable.
Elles sont délimitées autour des ouvrages d'intérêt public ou captages et des installations d'alimentation artificielle des eaux souterraines, et fixent les restrictions nécessaires du droit de propriété.

Les zones de protection des eaux souterraines se subdivisent en (annexe 4, ch. 12, OEaux):

Zone S1: Zone de captage
Zone S2: Zone de protection rapprochée
Zone S3: Zone de protection éloignée

Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de la protection des eaux souterraines


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

12.10.2024

Méthode de collecte

Inconnue

Thème ISO

Sciences de la terre, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) RS 814.20
    Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) RS 814.201
    Loi sur les eaux (LEaux-GE) L 2 05
    Règlement d'exécution de la loi sur les eaux L 2 05.01

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Sabrina Serier

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Service de géologie, sols et déchets

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1117998

2485432

2504158

1109645

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOM_ZONETexteNom unique de la zone (ID)
TYPE_ZONETexteType de zone de protection
NOM_PUITSTexteNom officiel du puits
COMMUNETexteCommune
DATE_DEBUT_VALIDITEDateDate de début de validité
STATUT_JURTexteStatut juridique
LIEN_PLANTexteLien vers le plan PDF adopté
LIEN_ACETexteLien vers l'arrêté du Conseil d'Etat PDF
LIEN_DJ_COMPTexteLien vers une disposition juridique complémentaire PDF
LIEN_SITE_GESDECTexteLien vers le site internet du GESDEC
LIEN_INFO_COMPTexteLien vers des informations complémentaires
AUTORITE_COMPTexteAutorité compétente
EREBIDEntierIdentifiant unique RDPPF
DATE_MAJDateDate de mise à jour
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html https://www.ge.ch/dossier/gestion-durable-ressources-du-sous-sol

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2704/GDB_RDPPF_ZONES_PROTECTION_EAUX.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2704/GML_RDPPF_ZONES_PROTECTION_EAUX.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2704/KML_RDPPF_ZONES_PROTECTION_EAUX.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2704/SHP_RDPPF_ZONES_PROTECTION_EAUX.zip
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Services en ligne


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