Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées
Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).
On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.
Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1
Loi sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI) 914.1
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
Loisur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951135578 | ||
2485410 | 2512974 | |
1109645 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NO_PLAN | Entier | Numéro du plan |
INDICE | Texte | Variante du plan |
COMMUNE | Texte | Commune |
COQUAR | Texte | Code Aménagement du Quartier |
LIEU | Texte | Situation du plan |
ABRV_ZONE | Texte | Abréviation de la zone de développement |
NOM_ZONE | Texte | Nom de la zone |
DESC_ZONE | Texte | Description détaillée de la zone |
DSOPB | Texte | Degré de sensibilité OPB |
CAFFCOMP | Texte | Code de l'affectation complémentaire |
AFFCOMP | Texte | Affectation complémentaire |
RESTRIC | Texte | Restriction particulière |
DATE_ADOP_GC | Date | Date d'adoption par le Grand Conseil |
DATE_ACE_PUB | Date | Date de l'arrêté de publication du Conseil d'Etat |
DATE_ACE_PROM | Date | Date de l'arrêté de promulgation du Conseil d'Etat |
DATE_DJ_COMP | Date | Date de la disposition juridique complémentaire (optionnelle) |
STATUT_JUR | Texte | Statut juridique |
LIEN_PLAN | Texte | Lien sur le plan |
LIEN_LOI | Texte | Lien sur la loi |
LIEN_ACE_PUB | Texte | Lien sur l'arrêté de publication du Conseil d'Etat |
LIEN_ACE_PROM | Texte | Lien sur l'arrêté de promulgation du Conseil d'Etat |
LIEN_DJ_COMP | Texte | Lien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel) |
LIEN_SAD | Texte | Lien vers le synoptique du dossier sur SAD Consultation |
LIEN_INFO_COMP | Texte | Lien sur des informations complémentaires |
EREBID | Entier | Identifiant automatique du polygone |
DATE_MAJ | Date | Date de mise à jour |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Cadastre RDPPF |
Cette donnée apparait dans la collection suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
RDPPF - Aménagement |