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La Ville de Genève dispose d'un outil important pour encourager la construction de logements, garantir la qualité de vie dans les quartiers et maintenir des commerces de proximité au centre. Il s'agit du règlement Plan d'utilisation du sol (PUS) .
Le PUS s'applique à toute demande d'autorisation de construire, sauf dans les zones de villas et les zones industrielles. Il impose aux constructeurs de réserver une part de logements pour toute nouvelle surface de plancher, qu'il s'agisse d'un bâtiment neuf ou d'un agrandissement. Il prévoit aussi des espaces verts lors de réalisations immobilières sur des terrains de plus de 1000 m2. Le PUS oblige à créer et à maintenir des activités ouvertes au public dans les rez-de-chaussée en bordure de rue.

Tout projet de construction ou de réaffectation est analysé par la commune, qui donne son aval, réoriente le projet ou le refuse. Le canton avalise les décisions de la Ville de Genève prises en application du PUS.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

05.10.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cartes de base, Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Limites, Société


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Règlement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
    https://www.geneve.ch/sites/default/files/talend/reglements/LC21211-reglement-relatif-aux-plans-utilisation-sol-ville-geneve.pdf

    Annexe 1 - Plan d'utilisation du sol de la Ville de Genève
    https://www.geneve.ch/sites/default/files/talend/reglements/LC21211.A01-annexe-plan-utilisation-sol-ville-geneve.pdf

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Pierre Aysanoa

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1120379

2497474

2502538

1115025

Précision spatiale

1m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
LIEN_REGLEMENTTexteLien vers le règlement (optionnel en fonction du type de plan)
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_PLANEntierNuméro du plan
INDICETexteVariante du plan
COMMUNETexteCommune
COQUARTexteCode Aménagement du Quartier
LIEUTexteSituation du plan
DATE_ADOP_CEDateDate d'adoption par le Conseil d'Etat
DATE_DJ_COMPDateDate de la disposition juridique complémentaire (optionnelle)
STATUT_JURTexteStatut juridique
LIEN_PLANTexteLien sur le plan
LIEN_ACETexteLien sur l'Arrêté du Conseil d'Etat
LIEN_DJ_COMPTexteLien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel)
LIEN_INFO_COMPTexteLien vers des informations complémentaires (optionnel en fonction du type de plan)
LIEN_SADTexteLien vers le synoptique du dossier sur SAD Consultation
EREBIDEntierIdentifiant automatique du polygone
DATE_MAJDateDate de mise à jour
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html https://www.geneve.ch/fr/themes/amenagement-construction-energie/urbanisme-planification/plan-utilisation https://www.geneve.ch/sites/default/files/fileadmin/public/Departement_2/Publications/plan-utilisation-sol-brochure-ville-de-geneve.pdf

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6579/GDB_RDPPF_PUS.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6579/GML_RDPPF_PUS.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6579/KML_RDPPF_PUS.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6579/SHP_RDPPF_PUS.zip
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Services en ligne


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