Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement.
En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire.
Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.
Caractéristiques
Méthode de collecte
Fréquence de mise à jour
Date de publication
non renseigné
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loisur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt) L 1 40
Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) L 1 30
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Règlement d'application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD) L 1 35.01
Annexe au règlement d'application de la loi générale sur les zones de développement (RGZD2) L 1 35.04
Restriction d'utilisation
Contact Métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Contact Donnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1134201 | ||
2486698 | 2508820 | |
1110771 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| PLAN_VALANT | Texte | Attribut non documenté découvert par l'ingesteur le 06.07.2024 à 02h00 |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| NO_PLAN | Entier | Numéro du plan |
| INDICE | Texte | Variante du plan |
| COMMUNE | Texte | Commune |
| COQUAR | Texte | Code Aménagement du Quartier |
| LIEU | Texte | Situation du plan |
| DATE_ADOP_CE | Date | Date d'adoption par le Conseil d'Etat |
| DATE_DJ_COMP | Date | Date de la disposition juridique complémentaire (optionnelle) |
| STATUT_JUR | Texte | Statut juridique |
| LIEN_PLAN | Texte | Lien sur le plan |
| LIEN_ACE | Texte | Lien sur l'Arrêté du Conseil d'Etat |
| LIEN_REGLEMENT | Texte | Lien vers le règlement |
| LIEN_DJ_COMP | Texte | Lien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel) |
| LIEN_CET | Texte | Lien vers le concept énergétique territorial (optionnel) |
| LIEN_REIE | Texte | Lien vers le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel) |
| LIEN_P_REIE | Texte | Lien vers le préavis sur le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel) |
| LIEN_MESURE_P | Texte | Lien vers les mesures paysagères(optionnel) |
| LIEN_RAPP_EXP | Texte | Lien vers le rapport explicatif |
| LIEN_INFO_COMP | Texte | Lien vers des informations complémentaires (optionnel) |
| LIEN_SAD | Texte | Lien vers le synoptique du dossier sur SAD Consultation |
| EREBID | Entier | Identifiant automatique du polygone |
| DATE_MAJ | Date | Date de mise à jour |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP