Image du contenu

Les plans localisés agricole (PLA) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui désignent les périmètres voués aux installations servant à la production non tributaire du sol (les serres).

Lorsque la surface des constructions projetées est égale ou supérieure à 5000m2, ils règlent le gabarit, la destination et l'implantation des constructions.

Ces plans ne peuvent être envisagés quà l'intérieur des secteurs pour l'agriculture spéciale de la zone agricole représentés sur la carte du plan directeur cantonal.

Les PLA sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

14.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
    Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt) L 1 40
    Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
    Loi d'application dela loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLat L 1 30), art. 20, al. 4-7

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Pierre Aysanoa

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1113402

2493802

2502016

1112505

Précision spatiale

1m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_PLANEntierNuméro du plan
INDICETexteVariante du plan
COMMUNETexteCommune
COQUARTexteCode Aménagement du Quartier
LIEUTexteSituation du plan
DATE_ADOP_CEDateDate d'adoption par le Conseil d'Etat
DATE_DJ_COMPDateDate de la disposition juridique complémentaire (optionnelle)
STATUT_JURTexteStatut juridique
LIEN_PLANTexteLien sur le plan
LIEN_ACETexteLien sur l'Arrêté du Conseil d'Etat
LIEN_REGLEMENTTexteLien vers le règlement (optionnel)
LIEN_DJ_COMPTexteLien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel)
LIEN_CETTexteLien vers le concept énergétique territorial (optionnel)
LIEN_REIETexteLien vers le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel)
LIEN_P_REIETexteLien vers le préavis sur le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel)
LIEN_MESURE_PTexteLien vers les mesures paysagères(optionnel)
LIEN_RAPP_EXPTexteLien vers le rapport explicatif (optionnel)
LIEN_INFO_COMPTexteLien vers des informations complémentaires (optionnel)
LIEN_SADTexteLien vers le synoptique du dossier sur SAD Consultation
EREBIDEntierIdentifiant automatique du polygone
DATE_MAJDateDate de mise à jour
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf https://www.cadastre.ch/fr/oereb.html

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6816/GDB_RDPPF_PLA.zip
Télécharger

GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6816/GML_RDPPF_PLA.zip
Télécharger

KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6816/KML_RDPPF_PLA.zip
Télécharger

SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/6816/SHP_RDPPF_PLA.zip
Télécharger

Services en ligne


Cette donnée apparait dans les cartes suivantes

Cette donnée apparait dans la collection suivante




Informations sur la fiche