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Les bâtiments sous-sol sont des constructions durables, établies sous le sol pour au moins la moitié de leur surface et servent à l'habitat, à l'artisanat ou à l'industrie au sens large.Le sous-sol d'une construction hors-sol n'est cadastré que s'il dépasse de manière significative l'enveloppe du bâtiment hors-sol; dans le cas contraire l'attribut NIVEAUX_SSOL (nombre de niveaux sous-sol) du bâtiment hors-sol informe de la présence de sous-sol.


Caractéristiques

Méthode de collecte

Numérisation / Scan, Digitalisation

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

non renseigné


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Donnée non officielle

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral
    http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

    Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
    Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
    Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
    Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
    Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Restriction d'utilisation


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Yves Philipp

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Département du territoire

service

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Étendue

Système de coordonnées

2056

1134398

2486212

2512915

1110924

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
EGRID_LISTETexteListe des identifiants fédéraux des parcelles sous le bâtiment, en cas de reposes.
EGRID_CENTROIDETexte
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
COMMUNETexteCommune
NO_COMMEntierNuméro de commune
NO_BATIMENTTexteNuméro de bâtiment
IDENTTexteIdentifiant
EGIDEntierCode EGID - Identifant fédéral des bâtiments
NOMBATTexteNom du bâtiment
MUTNUMTexteNuméro de mutation
DATEDTDateDate de dernier traitement
DESTINATIONTexteDestination
NOMENCLATURETexteNomenclature
NOMEN_CLASSETexteClasse de nomenclature
PROVENANCETexteProvenance
NO_AUTORTexteNuméro d'autorisation de construire
EPOQUE_CONSTRUCTIONTexteEpoque de construction
ANNEE_CONSTRUCTIONEntierAnnée de construction
ANNEE_TRANSFORNATIONEntierAnnée de transformation
NIVEAUX_HORSOLEntierNiveaux hors-sol
NIVEAUX_SSOLEntierNiveaux sous-sol
HAUTEURNombre décimalHauteur
SURFACEEntierSurface
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Téléchargements

CSV

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2687/CSV_CAD_BATIMENT_SOUSOL.zip
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GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2687/GDB_CAD_BATIMENT_SOUSOL.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2687/GML_CAD_BATIMENT_SOUSOL.zip
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KML

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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2687/SHP_CAD_BATIMENT_SOUSOL.zip
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