Les plans directeurs en zone de développement d'activités mixte (PDZDAM) sont des plans d'affectation du sol dit spéciaux ou de détail opposables aux tiers qui prescrivent les règles d'aménagement dans les zones de développement d'activités mixtes (voirie, infrastructures...).
Leur contenu est assez schématique, avec un accent porté sur l'aménagement des voiries et des espaces attenants, et sur les infrastructures à réserver. Ils sont accompagnés d'un règlement fixant leurs modalités d'application.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loisur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt) L 1 40
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) L 1 30
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI)L 5 05
Loi générale sur les zones de développement industriel ou d'activités mixtes (LZIAM) L 1 45
Règlement sur les activités admissibles en zone industrielle ou de développement industriel, respectivement en zone de développement d'activités mixtes(RAZIDI) L 1 45.05
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561135578 | ||
2485410 | 2512974 | |
1109645 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NO_PLAN | Entier | Numéro du plan |
INDICE | Texte | Variante du plan |
COMMUNE | Texte | Commune |
COQUAR | Texte | Code Aménagement du Quartier |
LIEU | Texte | Situation du plan |
COMMENTAIRE | Texte | Remarque complémentaire |
DATE_ADOP_CE | Date | Date d'adoption par le Conseil d'Etat |
DATE_DJ_COMP | Date | Date de la disposition juridique complémentaire (optionnelle) |
STATUT_JUR | Texte | Statut juridique |
LIEN_PLAN | Texte | Lien sur le plan |
LIEN_ACE | Texte | Lien sur l'Arrêté du Conseil d'Etat |
LIEN_REGLEMENT | Texte | Lien vers le règlement |
LIEN_DJ_COMP | Texte | Lien vers la disposition juridique complémentaire (optionnel) |
LIEN_CET | Texte | Lien vers le concept énergétique territorial (optionnel) |
LIEN_REIE | Texte | Lien vers le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel) |
LIEN_P_REIE | Texte | Lien vers le préavis sur le rapport d'étude impact sur l'environnement (optionnel) |
LIEN_MESURE_P | Texte | Lien vers les mesures paysagères(optionnel) |
LIEN_RAPP_EXP | Texte | Lien vers le rapport explicatif (optionnel) |
LIEN_INFO_COMP | Texte | Lien vers des informations complémentaires (optionnel) |
LIEN_SAD | Texte | Lien vers le synoptique du dossier sur SAD Consultation |
EREBID | Entier | Identifiant automatique du polygone |
DATE_MAJ | Date | Date de mise à jour |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans les cartes suivantes
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Aménagement | |
Cadastre RDPPF |
Cette donnée apparait dans la collection suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
RDPPF - AMENAGEMENT |