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Cadastre RDPPF - Complet

Données

TITRECONTRIBUTEURDIFFUSIONACTIONS
Alignements de construction des routes cantonales et communalesDépartement du territoireAccès libre, usage privé
Axes de la chaussée des routes cantonales et communalesDépartement du territoireAccès libre, usage privé
Cadastre forestierDépartement du territoireAccès libre
Emprises bâties supposées des ouvrages souterrains (anciennes fortifications)Département du territoireAccès libre
RDPPF - Cadastre des sites polluésDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Degrés de sensibilité au bruitDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Distance par rapport à la forêt (lignes)Département du territoireAccès libre
RDPPF - Distance par rapport à la forêt (polygones)Département du territoireAccès libre
RDPPF - Limites statiques de la forêtDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plan d'utilisation du solDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plans d'extraction des gravièresDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plans de siteDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtesDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plans directeurs des zones de développement industrielDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plans localisés agricolesDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plans localisés de chemins pédestresDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Plans localisés de quartierDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Périmètres naturels protégésDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Règlements spéciauxDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Réserves forestièresDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Surfaces inconstructiblesDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Zones d'affectation primairesDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Zones de développementsDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Zones de protection des eauxDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Zones protégéesDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Zones réservéesDépartement du territoireAccès libre

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