Nouvelles données du cadastre RDPPF à Genève
Dans le cadre de l'introduction du cadastre RDPPF à Genève, de nouvelles couches ont été introduites dans le catalogue SITG.
Préfixées RDPPF – ….., il s'agit du / de / des :
- CADASTRE DES SITES POLLUES – RDPPF_CADASTRE_SITES_POLLUES
- DISTANCE PAR RAPPORT A LA FORET (Lignes) - RDPPF_DISTANCES_FORET_L
- DISTANCE PAR RAPPORT A LA FORET (Polygones) - RDPPF_DISTANCES_FORET_S
- DEGRES DE SENSIBILITE AU BRUIT - RDPPF_DSOPB
- PLANS D'EXTRACTION DES GRAVIERES - RDPPF_EXTRACTION_GRAVIERES
- LIMITES DE LA FORET (en zone à bâtir) - RDPPF_LIMITE_FORET
- PLANS DIRECTEURS DES ZONES DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES MIXTES - RDPPF_PDZAM
- PLANS DIRECTEURS DES ZONES DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL - RDPPF_PDZI
- PLANS LOCALISES AGRICOLES - RDPPF_PLA
- PLANS LOCALISES DE CHEMINS PEDESTRES - RDPPF_PLCP
- PLANS LOCALISES DE QUARTIER - RDPPF_PLQ
- PERIMETRES NATURELS PROTEGES - RDPPF_PNP
- PLANS DE SITE - RDPPF_PS
- REGLEMENTS SPECIAUX - RDPPF_RS
- SURFACES INCONSTRUCTIBLES - RDPPF_SI
- ZONES DE DEVELOPPEMENTS - RDPPF_ZONES_DEV
- ZONES D'AFFECTATION PRIMAIRES - RDPPF_ZONES_PRI
- ZONES DE PROTECTION DES EAUX - RDPPF_ZONES_PROTECTION_EAUX
- ZONES PROTEGEES - RDPPF_ZP
Ces nouvelles couches sont accessibles via la carte professionnelle SITG,
Thématique "Mensuration-Cadastre, foncier" où elles sont regroupées sous l'appellation
"Cadastre RDPPF", et classées par thèmes spécifiques.
Elles peuvent être obtenues depuis l'extracteur de données, en choisissant les groupes de couches
- GROUPE_rdppf_amenagement
- GROUPE_rdppf_geologie_et_eau
- GROUPE_rdppf_nature_et_foret
- GROUPE_rdppf_patrimoine
Mise à disposition au catalogue le 1er décembre 2016, mode diffusion Open Data
Pour tous renseignements complémentaires sur ces données, veuillez consulter les contacts figurants sur les fiches de métadonnées des couches concernées.
RDPPF - Surfaces inconstructibles
Donnée vectorielle
Affichage des distances de protection des cours d'eau dans le canton : 10, 30 ou 50 mètres de la limite du cours d'eau pour garantir l'écoulement des crues et le passage de la faune.
RDPPF - Cadastre des sites pollués
Donnée vectorielle
Affichage du cadastre des sites pollués qui recense les aires d'exploitations, les sites de stockage définitifs et les lieux d'accident, constituant ainsi une partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière.
RDPPF - Plans localisés agricoles
Donnée vectorielle
Les plans localisés agricoles (PLA) sont des plans d'affectation spéciaux qui réglementent les constructions destinées à la production non tributaire du sol, notamment les serres, avec une surface minimale de 5000m2, et sont adoptés par le Conseil d'Etat.
RDPPF - Plans de site
Donnée vectorielle
Les plans de site protégés par la loi sur la protection des monuments et des sites déterminent les mesures de sauvegarde et d'amélioration des lieux, les conditions de construction et d'exploitation, les cheminements publics et les réserves naturelles.
RDPPF - Plans directeurs des zones de développement industriel
Donnée vectorielle
Les plans directeurs de zone de développement industriels (PDZI) : des plans d'affectation du sol pour un aménagement industriel optimal.
RDPPF - Plans localisés de chemins pédestres
Donnée vectorielle
Affichage des plans localisés de chemins pédestres (PLCP) permettant la réalisation ou l'adaptation de chemins pour piétons, précisant les revêtements et les emprises nécessaires.
RDPPF - Zones de développements
Donnée vectorielle
Ce jeu de données décrit l'affectation du sol sur le territoire cantonal, avec des zones ordinaires, de développement et protégées, définissant l'affectation générale des terrains et pouvant être vouées à des affectations spécifiques.
RDPPF - Limites statiques de la forêt
Donnée vectorielle
Découvrez les limites de la forêt définies dans un plan d'affectation du sol, basé sur des constatations forestières juridiquement contraignantes.
RDPPF - Plans directeurs des zones de développement d'activités mixtes
Donnée vectorielle
Les plans directeurs en zone de développement d'activités mixte (PDZDAM) : des plans d'affectation du sol opposables aux tiers, définissant les règles d'aménagement des zones mixtes, avec un focus sur les voiries, les espaces attenants et les infrastructures réservées.
RDPPF - Degrés de sensibilité au bruit
Donnée vectorielle
Découvrez les zones et les quatre degrés de sensibilité pour la lutte contre le bruit fixés par l'ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB) en Suisse.
RDPPF - Plans d'extraction des gravières
Donnée vectorielle
Affichage des plans d'extraction qui sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat, définissant les zones de gravières conformes à la loi sur l'aménagement du territoire, permettant une pesée globale des intérêts liés à l'aménagement, à l'environnement et à la protection de la nature et du paysage.
RDPPF - Règlements spéciaux
Donnée vectorielle
Accès aux rêglements spéciaux pour la protection des quartiers dans le domaine de l'aménagement du territoire.
RDPPF - Zones protégées
Donnée vectorielle
Affichage des zones protégées de la Vieille Ville et du secteur sud des anciennes fortifications, définies par la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière dans le domaine de l'aménagement du territoire.
RDPPF - Zones de protection des eaux
Donnée vectorielle
Affichage des zones de protection des puits visent à protéger les captages et les eaux souterraines avant leur utilisation comme eau potable, avec des restrictions du droit de propriété.
RDPPF - Distance par rapport à la forêt (lignes)
Donnée vectorielle
Affichage de la distance minimale de 20 mètres entre les constructions et la lisière de la forêt, fixée par l'article 11 de la LForêts à Genève, est matérialisée dans le cadastre RDPPF par une ligne et une surface.
RDPPF - Distance par rapport à la forêt (polygones)
Donnée vectorielle
Affichage de la distance minimale de 20 mètres entre les constructions et la lisière de la forêt, fixée par l'article 11 de la LForêts à Genève, est matérialisée dans le cadastre RDPPF par une ligne et une surface.
RDPPF - Plans localisés de quartier
Donnée vectorielle
Affichage des plans localisés de quartier (PLQ) qui sont des plans d'affectation qui précisent les conditions de construction, incluant la volumétrie, l'affectation des bâtiments, les accès, le stationnement, etc.
RDPPF - Périmètres naturels protégés
Donnée vectorielle
Affichage des zones protégées du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, comprenant le site du Rhône, les rives du lac et les rives de l'Arve.
Mensuration
Carte
Données sur le thème de la mensuration officielle.
Nature
Carte
Données générales sur le thème de la nature.