Afin de pouvoir inscrire des informations spécifiques, l'attribut "Commentaire" sera disponible sur la couche des PLQ : Plans localisés de quartier (RDPPF_PLQ)
Exemple de commentaire :
- Valant plan de site, plan d'alignement, etc.
- Modifié, abrogé, remplace pour partie le plan xxxxx
- PLQ sur Zone de développement IA conformément aux art. 4, 5 et 8 de la LZIAM (L 1 45)
…
Cette modification sera effective à partir du 2 octobre 2024.
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter :
- Alexandre VACHER
alexandre.vacher@etat.ge.ch
DT – Département du territoire
Office de l’urbanisme
Service de l'observation du territoire (OBSTER)
Tél. +41 (0) 22 546 73 99
Élément concerné
RDPPF - Plans localisés de quartier
Donnée vectorielle - Polygones (vecteur)
Affichage des plans localisés de quartier (PLQ) qui sont des plans d'affectation qui précisent les conditions de construction, incluant la volumétrie, l'affectation des bâtiments, les accès, le stationnement, etc.
Identifiant
Niveau de diffusion
Accès libre
Contributeur
non renseigné