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Le cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE) représente l'ensemble des équipements servant à la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées et météoriques. Il est l'instrument principal de la gestion de l'assainissement des eaux.

L'obligation de cadastrer les réseaux d'assainissement a été introduite dans la loi cantonale sur les eaux (L 2 05) le 23 mars 2001.


Données de la collection

TITRECONTRIBUTEURDIFFUSIONACTIONS
Descentes de toitureDépartement du territoireAccès libre
Emprise des ouvrages de rétention des eauxDépartement du territoireAccès libre
Grilles de sols linéairesDépartement du territoireAccès libre
Ouvrages d'infiltration linéairesDépartement du territoireAccès libre
Ouvrages d'infiltration ponctuelsDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Changement de caractéristiquesDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - CollecteurDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Déversoir d'orageDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Fosse/BisseDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Grille/sac de routeDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Ouvrage de traitementDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Ouvrages spéciauxDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Point de raccordementDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Point de rejetDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Points de mesure de débit dans canalisationsDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Regard/chambreDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Sous bassins versantDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Station de pompageDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Stockage des eauxDépartement du territoireAccès libre


Informations sur la fiche