Image du contenu

Le cadastre du réseau d'assainissement des eaux (CRAE) représente l'ensemble des équipements servant à la collecte, l'évacuation et le traitement des eaux usées et météoriques. Il est l'instrument principal de la gestion de l'assainissement des eaux.

L'obligation de cadastrer les réseaux d'assainissement a été introduite dans la loi cantonale sur les eaux (L 2 05) le 23 mars 2001.


Données

TITRECONTRIBUTEURDIFFUSIONACTIONS
Réseau d'assainissement des eaux - CollecteurDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Descente de toitureDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Déversoir d'orageDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Emprise des ouvrages de rétentionDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Emprise des ouvrages d’infiltrationDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Fossé/BisseDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Grille de sol linéaireDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Grille/sac de routeDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Ouvrage d'infiltration linéaireDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Ouvrage d'infiltration ponctuelDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Ouvrage de rétentionDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Ouvrage de traitementDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Ouvrages spéciauxDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Point de changement de caractéristiquesDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Point de raccordementDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Point de rejetDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Points de mesure dans les canalisationsDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Regard/chambreDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Sous bassins versantDépartement du territoireAccès libre
Réseau d'assainissement des eaux - Station de pompageDépartement du territoireAccès libre

Actualités en relation



Informations sur la fiche