BETA
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Nouvelles données disponibles, gérées par l'inventaire des monuments d'art et d'histoire du canton de Genève.

L'inventaire des monuments d'art et d'histoire du canton de Genève a mis à disposition du public quatre nouvelles couches créées suite à l'introduction du cadastre RDPPF à Genève

Elles sont accessibles via le guichet dynamique du RDPPF ainsi que via la carte professionnelle SITG, Thématique "GeoPatrimoine" où elles sont regroupées sous l'appellation "Périmètres protégés RDPPF".

Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.    
De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évoluer.

Ces nouvelles couches sont disponibles dès le mardi 8 novembre 2016

Elles sont disponibles en mode de diffusion Open Data

A noter que ces quatre nouvelles couches remplacent la couche

  • PERIMETRES PROTEGES – DPS_PERIMETRE_PROTEGE

Qui sera supprimée du catalogue SITG dès le mardi 15 novembre 2016

Pour tous renseignements complémentaires sur cette donnée, veuillez contacter :
DALE - Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie
Inventaire des monuments d'art et d'histoire du canton de Genève
Paola Bozonet +4122 546 60 83 paola.bozonet@etat.ge.ch


Éléments concernés

RDPPF - Plans de site
RDPPF - Plans de site

Donnée vectorielle - Polygones (vecteur)

Les plans de site protégés par la loi sur la protection des monuments et des sites déterminent les mesures de sauvegarde et d'amélioration des lieux, les conditions de construction et d'exploitation, les cheminements publics et les réserves naturelles.

Identifiant

Niveau de diffusion

Accès libre

Contributeur

non renseigné


RDPPF - Zones protégées
RDPPF - Zones protégées

Donnée vectorielle - Polygones (vecteur)

Affichage des zones protégées de la Vieille Ville et du secteur sud des anciennes fortifications, définies par la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière dans le domaine de l'aménagement du territoire.

Identifiant

Niveau de diffusion

Accès libre

Contributeur

non renseigné


RDPPF - Règlements spéciaux
RDPPF - Règlements spéciaux

Donnée vectorielle - Polygones (vecteur)

Accès aux rêglements spéciaux pour la protection des quartiers dans le domaine de l'aménagement du territoire.

Identifiant

Niveau de diffusion

Accès libre

Contributeur

non renseigné


Nature
Nature

Carte

Données générales sur le thème de la nature.
RDPPF - Périmètres naturels protégés
RDPPF - Périmètres naturels protégés

Donnée vectorielle - Polygones (vecteur)

Affichage des zones protégées du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine de l'aménagement du territoire, comprenant le site du Rhône, les rives du lac et les rives de l'Arve.

Identifiant

Niveau de diffusion

Accès libre

Contributeur

non renseigné