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Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives au domaine du patrimoine.


Données de la collection

TITRECONTRIBUTEURDIFFUSIONACTIONS
RDPPF - Plans de siteDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Périmètres naturels protégésDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Règlements spéciauxDépartement du territoireAccès libre
RDPPF - Zones protégéesDépartement du territoireAccès libre


Informations sur la fiche