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Un logement HBM est destiné aux personnes ayant un revenu très modeste, HLM aux personnes à revenu modeste et HCM aux personnes à revenu moyen, quant à eux, les logements HM sont les logements de type Habitation Mixte. Sauf en ce qui concerne les logements HM (aide donnée aux locataires directement), ce sont des logements pour lesquels l'Etat accorde une aide aux propriétaires sous forme d'exonération fiscale et/ou de subvention, afin d'abaisser le loyer payé par le locataire. L'aide est accordée pendant :

10 ans pour les HCM,
20 ans pour les HLM,
25 ans pour les HM

Les logements HBM, quant à eux, restent sous contrôle permanent de l'Etat.
L'aide que l'Etat verse diminue avec les années et les loyers augmentent d'autant. Concrètement,cela signifie que le montant du loyer progresse à dates fixes pour compenser la diminution de l'aide de l'Etat.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Hebdomadaire

Date de publication

05.12.2024

Méthode de collecte

Algorithme de traitement, Digitalisation

Thème ISO

Constructions et ouvrages, Société


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi générale sur le logement et la protection des locataires I 4 05
    Réglement d'exécution de la LGL I 4 05.01

Restriction d'utilisation

Données NON diffusables à des tiers.

Contact donnée et métadonnée

Nom

Didier Crettol

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal du logement et de la planification foncière

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1134129

2486830

2506740

1110979

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
LUPTexteLogement d'Utilité Publique Oui/Non
LUP_INFOTexteInformation complémentaire relative aux LUP
IDPADRTexteIdentifiant permanent de l'adresse
CATEGORIETexteCatégorie : - HLM - HBM - HCM - HM
NO_GROUPEEntierNuméro de groupe
REGIETexteRégie
NBR_1_PIECEEntierNombre d'appartements d'une pièce
NBR_2_PIECESEntierNombre d'appartements de 2 pièces
NBR_3_PIECESEntierNombre d'appartements de 3 pièces
NBR_4_PIECESEntierNombre d'appartements de 4 pièces
NBR_5_PIECESEntierNombre d'appartements de 5 pièces
NBR_6_PIECESEntierNombre d'appartements de 6 pièces
NBR_7_PIECESEntierNombre d'appartements de 7 pièces
NBR_8_PIECESEntierNombre d'appartements de 8 pièces et plus
NON_SUBVENTEntierNombre d'appartements non subventionnés
PHOTOSTextePhoto du bâtiment pour internet
LIEN_WWWTexteLien internet
ADRESSETexteAdresse
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
IMAGETextePhoto du bâtiment
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#construire_et_se_loger

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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TITREACTIONS
Aménagement


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