En raison de problèmes techniques, la mise à disposition de la couche des « Logements contrôlés par l’État selon la LGZD, la LGL et la LUP » (en remplacement de la couche des « Logements subventionnés ») annoncée pour le 10 novembre prochain est reportée à une date ultérieure.
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Éléments concernés
Mise à disposition des « Logements contrôlés par l’État selon la LGZD, la LGL et la LUP » en remplacement des « Logements subventionnés »
Actualité (Mise à jour) ∙ PUBLIÉ le 07.10.2025
La couche « Logements subventionnés » (OLS_LOGEMENT_SUBV) va être remplacée par une nouvelle couche nommée « Logements contrôlés par l’État selon la LGZD, la LGL et la LUP ».
Logements subventionnés
Donnée vectorielle - Polygones (vecteur)
Cartographie des logements à loyer modéré bénéficiant d'aides de l'Etat pour les personnes à revenu très modeste, modeste ou moyen, avec des durées d'aide variables selon le type de logement.
Identifiant
OLS_LOGEMENT_SUBV
Niveau de diffusion
Accès libre, usage privé
Contributeur
