En raison de problèmes techniques, la mise à disposition de la couche des « Logements contrôlés par l’État selon la LGZD, la LGL et la LUP » (en remplacement de la couche des « Logements subventionnés ») annoncée pour le 10 novembre prochain est reportée à une date ultérieure.
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Élément concerné
Mise à disposition des « Logements contrôlés par l’État selon la LGZD, la LGL et la LUP » en remplacement des « Logements subventionnés »
Actualité (Mise à jour) ∙ PUBLIÉ le 07.10.2025
La couche « Logements subventionnés » (OLS_LOGEMENT_SUBV) va être remplacée par une nouvelle couche nommée « Logements contrôlés par l’État selon la LGZD, la LGL et la LUP ».
