A des fins de simplification, de sobriété et pour répondre aux nouvelles recommandations fédérales, l'accès aux plans et documents juridiques du cadastre RDPPF se fera désormais uniquement via les URL contenus dans l'extrait compact. Ainsi, les liens direct vers les extraits complets et payants au travers de la E-démarche sont supprimés dans la table attributaire des parcelles.

Par conséquent, deux champs des couches CAD_PARCELLE_MENSU et CAD_DDP seront supprimés :

• EXTRAIT_RDPPF_FORMULAIRE
• EXTRAIT_RDPPF_COMPLET

De plus le champ suivant sera renommé :

• EXTRAIT_RDPPF_COMPACT → EXTRAIT_RDPPF_PDF

Ces changements seront effectifs à partir du 1er novembre 2023.
 

Pour tout renseignement complémentaire :

DT - Département du Territoire
Responsable : DIT - Service production et gestion des données

Contact :

M. Cornette Geoffrey
Téléphone : +41 22 5467202
Email : geoffrey.cornette@etat.ge.ch