La révision de l'ordonnance fédérale sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) implique une adaptation des données cadastrales des bâtiments et des adresses. En effet, l'introduction du RegBL au niveau fédéral oblige les cantons à se conformer à certaines directives en matière de modélisation de ces données. La première étape de ces changements a été réalisée le 15/11/2021. La Direction de l'information du territoire (centre de compétence du SITG) informe de la deuxième étape de ces changements. Celle-ci consiste en la modification de données cadastrales afin de finaliser la mise en conformité. Ces adaptations seront visibles dès mi-novembre, pour certaines données OpenData du SITG, listées ci-dessous.
CAD_BATIMENT_HORSOL
Certains bâtiments modélisés en plusieurs parties afin de respecter l'unicité de l'adresse par bâtiment vont être fusionnés, l'identifiant fédéral du bâtiment (EGID) original sera conservé. La liste des fusions est disponible ici.
CAD_ADRESSE
La liste des types d'adresse sera réduite et simplifiée. Seuls trois types d'adresses subsisteront à savoir : existante, projet et isolée. La correspondance avec les types d'adresse actuels est donnée dans le tableau ci-dessous.
| Anciens types | Types conservés |
| Existante Principale (1) | Existante (1) |
| Projet (2) | Projet (2) |
| Isolée (3) | Isolée (3) |
| Secondaire (4) | Existante (1) |
| Professionnelle (5) | Existante (1) |
| Arcade (6) | Existante (1) |
| Diplomatique (7) | Existante (1) |
| Virtuelle (8) | - |
| Projet Principale (11) | Projet (2) |
| Projet Isolée (12) | Projet (2) |
| Projet Secondaire (13) | Projet (2) |
| Projet Professionnelle (14) | Projet (2) |
| Projet Arcade (15) | Projet (2) |
| Projet Diplomatique (16) | Projet (2) |
La date exacte de mise en production sera annoncée dans une prochaine newsletter.
Contact :
M. Galley Vincent
Téléphone : +41 22 5467211
Email : vincent.galley@etat.ge.ch
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