NOUVEAU
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La révision de l'ordonnance fédérale sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) implique une adaptation des données cadastrales des bâtiments et des adresses. En effet, l'introduction du RegBL au niveau fédéral oblige les cantons à se conformer à certaines directives en matière de modélisation de ces données. La première étape de ces changements a été réalisée le 15/11/2021. La Direction de l'information du territoire (centre de compétence du SITG) informe de la deuxième étape de ces changements. Celle-ci consiste en la modification de données cadastrales afin de finaliser la mise en conformité. Ces adaptations seront visibles dès mi-novembre, pour certaines données OpenData du SITG, listées ci-dessous. 

CAD_BATIMENT_HORSOL

Certains bâtiments modélisés en plusieurs parties afin de respecter l'unicité de l'adresse par bâtiment vont être fusionnés, l'identifiant fédéral du bâtiment (EGID) original sera conservé. La liste des fusions est disponible ici.

CAD_ADRESSE

La liste des types d'adresse sera réduite et simplifiée. Seuls trois types d'adresses subsisteront à savoir : existante, projet et isolée. La correspondance avec les types d'adresse actuels est donnée dans le tableau ci-dessous.

Anciens types Types conservés
Existante Principale (1) Existante (1)
Projet (2) Projet (2)
Isolée (3) Isolée (3)
Secondaire (4) Existante (1)
Professionnelle (5) Existante (1)
Arcade (6) Existante (1)
Diplomatique (7) Existante (1)
Virtuelle (8) -
Projet Principale (11) Projet (2)
Projet Isolée (12) Projet (2)
Projet Secondaire (13) Projet (2)
Projet Professionnelle (14) Projet (2)
Projet Arcade (15) Projet (2)
Projet Diplomatique (16) Projet (2)

 

La date exacte de mise en production sera annoncée dans une prochaine newsletter.

Contact :
M. Galley Vincent
Téléphone : +41 22 5467211
Email : vincent.galley@etat.ge.ch

Fichiers joints


Éléments concernés

Adresses géoréférencées à l'entrée du bâtiment
Adresses géoréférencées à l'entrée du bâtiment

Donnée vectorielle - Points (vecteur)

Une base de données d'adresses géoréférencées essentielles pour l'administration publique et la vie quotidienne, facilitant la localisation précise des bâtiments et utilisée par les services d'urgence, les systèmes de navigation, les plans locaux, les registres des bâtiments et bien plus encore.

Identifiant

Niveau de diffusion

Accès libre

Contributeur

non renseigné


Bâtiments hors-sol
Bâtiments hors-sol

Donnée vectorielle - Polygones (vecteur)

Cartographie des bâtiments hors-sols durables pour l'habitat, l'artisanat et l'industrie.

Identifiant

Niveau de diffusion

Accès libre

Contributeur

non renseigné