
Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de façon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.
Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.
Données de la collection
TITRE | CONTRIBUTEUR | DIFFUSION | ACTIONS |
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Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Conduite de chauffage | Département du territoire | Accès libre | |
Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Conduites diverses | Département du territoire | Accès libre | |
Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Divers points | Département du territoire | Accès libre | |
Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Géotechnique ligne | Département du territoire | Accès libre | |
Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Géotechnique point | Département du territoire | Accès libre | |
Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Géotechnique surface | Département du territoire | Accès libre | |
Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Sonde de chauffage | Département du territoire | Accès libre | |
Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Surfaces diverses | Département du territoire | Accès libre | |
Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Tube telecom | Département du territoire | Accès libre | |
Cadastre technique du sous-sol (CTSS) - Zones de sondes de chauffage | Département du territoire | Accès libre |