Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.
Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.
Recensé sur la base des annonces de forages transmises au GESDEC
Caractéristiques
Méthode de collecte
Fréquence de mise à jour
Date de publication
non renseigné
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Restriction d'utilisation
Contact Métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Contact Donnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1134160 | ||
2486494 | 2510722 | |
1111368 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| ID_SONDE | Texte | Identifiant de la sonde |
| ID_DOSSIER | Texte | Identifiant du dossier |
| ALTITUDE_MIN | Nombre décimal | Altitude mimimum |
| ALTITUDE_MAX | Nombre décimal | Altitude maximum |
| DIMENSION | Texte | Information sur la taille de l'objet |
| FLUIDE | Texte | Fluide transporté: - Gaz - Eau surchauffée - Autre - Inconnu |
| ETAT | Texte | Etat de la conduite: - En service - Hors service - Planifié - Abandonné - Inconnu |
| DETERMINATION_PLANIMETRIQUE | Texte | Précision de la représentation planimétrique: - Précis <20 cm - Imprécis >20 cm - Inconnu |
| REMARQUES | Texte | Renseignements complémentaires sur l'objet |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP