Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.
Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Réseaux de distribution, Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561123286 | ||
2495199 | 2506637 | |
1116452 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
ID_TUBE | Texte | Identifiant du tube |
ID_DOSSIER | Texte | Identifiant du dossier |
FONCTION | Texte | Fonction du tube : - Primaire - Secondaire - Branchement - Inconnu |
DIAMETRE | Entier | Information sur le diamètre du tube |
ETAT | Texte | Etat du tube: - En service - Hors service - Planifié - Abandonné - Inconnu |
DETERMINATION_PLANIMETRIQUE | Texte | Précision de la représentation planimétrique: - Précis <20 cm - Imprécis >20 cm - Inconnu |
REMARQUES | Texte | Renseignements complémentaires sur l'objet |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la collection suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL |