Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.
Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.
Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités:
- Bassin
- Réservoir enterré
- Citerne
- autres
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Réseaux de distribution, Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1134652 | ||
2485433 | 2512626 | |
1110024 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| ID_SURFACE | Texte | Identifiant de la surface |
| ID_DOSSIER | Texte | Identifiant du dossier |
| GENRE | Texte | Genre de l'objet: - Bassin ou réservoir enterré, citerne - Galerie technique - Galerie eau souterraine - Autre - Inconnu |
| ALTITUDE_MIN | Nombre décimal | Altitude minimum |
| ALTITUDE_MAX | Nombre décimal | Altitude maximum |
| DIMENSION | Texte | Information sur la taille de l'objet |
| MATERIAU | Texte | Matière de la conduite: - Acier - Béton - Béton armé - Coulis de ciment - Coulis de béton - PVC - Autre - Inconnu |
| ETAT | Texte | Etat de la conduite: - En service - Hors service - Planifié - Abandonné - Inconnu |
| DETERMINATION_PLANIMETRIQUE | Texte | Précision de la représentation planimétrique: - Précis <20 cm - Imprécis >20 cm - Inconnu |
| REMARQUES | Texte | Renseignements complémentaires sur l'objet |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Mensuration - Données sous-sol |