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Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics.

Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.

Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités:
- Bassin
- Réservoir enterré
- Citerne
- autres


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

05.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Réseaux de distribution, Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les constructions et installations diverses L 5 05
    Réglement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses L 5 05.01
    Réglement concernant l'utilisation du domaine public L 1 10.12

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Vincent GALLEY

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1134652

2485433

2512626

1110024

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
ID_SURFACETexteIdentifiant de la surface
ID_DOSSIERTexteIdentifiant du dossier
GENRETexteGenre de l'objet: - Bassin ou réservoir enterré, citerne - Galerie technique - Galerie eau souterraine - Autre - Inconnu
ALTITUDE_MINNombre décimalAltitude minimum
ALTITUDE_MAXNombre décimalAltitude maximum
DIMENSIONTexteInformation sur la taille de l'objet
MATERIAUTexteMatière de la conduite: - Acier - Béton - Béton armé - Coulis de ciment - Coulis de béton - PVC - Autre - Inconnu
ETATTexteEtat de la conduite: - En service - Hors service - Planifié - Abandonné - Inconnu
DETERMINATION_PLANIMETRIQUETextePrécision de la représentation planimétrique: - Précis <20 cm - Imprécis >20 cm - Inconnu
REMARQUESTexteRenseignements complémentaires sur l'objet
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

http://ge.ch/mensuration-officielle/decouvrir-la-mensuration-officielle/cadastre-du-sous-sol http://etat.geneve.ch/dt/site/interieur/dcmo/master-content.jsp?componentId=kmelia75&nodeId=3339

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/0707/GDB_CTSS_DIVERS_SURFACE.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/0707/GML_CTSS_DIVERS_SURFACE.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/0707/KML_CTSS_DIVERS_SURFACE.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/0707/SHP_CTSS_DIVERS_SURFACE.zip
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Services en ligne


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