Ajout de l'attribut ID_SERVITUDE
Afin d'aligner les pratiques au niveau national, l'Office du registre foncier a décidé d'ajouter un identifiant pour les différentes servitudes issu de l'application Capitastra pour remplacer, à terme, l'ancien identifiant NO_REGISTE_SERVITUDE.
Ces modifications seront effectives dès le 15.04.2024.
Pour tous renseignements complémentaires, veuillez contacter :
registre.foncier@etat.ge.ch
DT - Département du territoire
Office du registre foncier (ORF)
Tél. +4122 546 6156
Éléments concernés
Données servitudes
Collection
Données géospatiales sur les servitudes foncières réservées aux clients autorisés, incluant lignes, points et surfaces, utilisées dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
Servitudes registre foncier (point)
Donnée vectorielle - Points (vecteur)
Cette couche de données représente l'assiette des servitudes, c'est-à-dire l'emplacement où elles s'exercent, et est utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
Identifiant
Niveau de diffusion
Accès libre, usage privé
Contributeur
non renseigné
Servitudes registre foncier (ligne)
Donnée vectorielle - Lignes (vecteur)
Cette couche de données représente l'assiette des servitudes, utilisée dans la thématique MENSURATION de la carte professionnelle.
Identifiant
Niveau de diffusion
Accès libre, usage privé
Contributeur
non renseigné
