La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.
Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.
De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.
Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).
Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.
Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées
Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).
On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.
Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1
Loi sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI) 914.1
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
Loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) L 1 45
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951135578 | ||
2485410 | 2512974 | |
1109645 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NO_COMM_FEDERAL | Entier | Numéro fédéral de commune |
COMMUNE | Texte | Nom de la commune |
ZONE | Texte | Genre de zone |
NOM_ZONE | Texte | Nom de la zone |
ZONE_PREEXISTANTE | Texte | Genre de la zone pré-existante |
LIEU | Texte | Lieu |
NO_PLAN | Nombre décimal | Numéro de plan |
INDICE | Texte | Valeur de l'indice |
CODE_QUARTIER | Texte | Code du quartier |
DATE_ADOPTION_GC | Date | Date d'adoption par le Grand Conseil |
NO_LOI | Texte | Numéro de la loi |
LIEN_WWW | Texte | Lien internet |
AFFECTATION_COMPLEMENTAIRE | Texte | Affectation complémentaire |
CODE_AFFCOMP | Texte | Code de l'affectation complémentaire |
RESTRICTION | Texte | Restriction |
DS_OPB | Texte | Degré de sensibilité OPB |
COMMENTAIRE | Texte | Commentaire |
DESCRIPTION | Texte | Description |
DATE_SAISIE | Date | Date de saisie |
LIEN_SAD | Texte | Lien vers application SAD |
LIEN_PLAN | Texte | Lien vers plan |
LIEN_WW2 | Texte | Lien internet II |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |