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La couche des zones d'affectation a été mise à jour suite à l'introduction du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) à Genève.
Certaines géométries ont été ajustées et certaines zones adaptées pour être mises en conformité avec les documents légaux cantonaux et fédéraux.

De ce fait, les surfaces ont pu légèrement évolués.

Cette couche est issue d'une agrégation des couches du cadastre RDPPF relatives aux zones d'affectation primaires et aux périmètres superposés des zones de développement (RDPPF_ZONES_PRIM et RDPPF_ZONES_DEV).

Pour déterminer l'affectation du sol sur l'ensemble du territoire cantonal, celui-ci est réparti en zones, dont les périmètres sont fixés par des plans annexés à la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

Il y a trois catégories de zones:
- les zones ordinaires
- les zones de développement
- les zones protégées

Le plan de zones fixe pour chaque périmètre les dispositions d'aménagement qui lui sont liées (affectations autorisées, types de constructions, etc.).
On peut ainsi citer les zones 1,2 et 3 du centre urbain, principalement destinées aux grandes maisons d'habitation, aux commerces et autres activités du secteur tertiaire, les zones 5 destinées aux villas, les zones industrielles et artisanales, les zones de verdure etc.
Le projet permet la saisie, la mise à jour, la gestion et la diffusion des plans de zones du canton ainsi que des données quantitatives et qualitatives qui lui sont liées.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

05.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT) 700
    Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) 700.1
    Loi sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes (LCI) 914.1

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT) L 1 30
    Loi générale sur les zones de développement (LGZD) L 1 35
    Loi générale sur les zones de développement industriel (LGZDI) L 1 45
    Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Pierre Aysanoa

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1135578

2485410

2512974

1109645

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NO_COMM_FEDERALEntierNuméro fédéral de commune
COMMUNETexteNom de la commune
ZONETexteGenre de zone
NOM_ZONETexteNom de la zone
ZONE_PREEXISTANTETexteGenre de la zone pré-existante
LIEUTexteLieu
NO_PLANNombre décimalNuméro de plan
INDICETexteValeur de l'indice
CODE_QUARTIERTexteCode du quartier
DATE_ADOPTION_GCDateDate d'adoption par le Grand Conseil
NO_LOITexteNuméro de la loi
LIEN_WWWTexteLien internet
AFFECTATION_COMPLEMENTAIRETexteAffectation complémentaire
CODE_AFFCOMPTexteCode de l'affectation complémentaire
RESTRICTIONTexteRestriction
DS_OPBTexteDegré de sensibilité OPB
COMMENTAIRETexteCommentaire
DESCRIPTIONTexteDescription
DATE_SAISIEDateDate de saisie
LIEN_SADTexteLien vers application SAD
LIEN_PLANTexteLien vers plan
LIEN_WW2TexteLien internet II
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire https://www.ge.ch/document/descriptif-zones-affectation https://www.ge.ch/consulter-cadastre-rdppf Statistiques des zones d'affectation du canton de Genève https://app2.ge.ch/tergeoportal/apps/storymaps/stories/a88e9a19e3a1444cbe6ae135fe6c7e1e

Téléchargements

CSV

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2385/CSV_SIT_ZONE_AMENAG.zip
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GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2385/GDB_SIT_ZONE_AMENAG.zip
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GML

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KML

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SHP

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