Les données attributaires de ces deux couches RDPPF sont actuellement plus complètes que celles présentes dans la couche SIT_ZONE_AMENAG.
Il s’agit donc d’ajouter aux attributs existants les 3 champs suivants déjà actuellement disponibles dans les deux couches RDPPF :
- Date d’une disposition juridique complémentaire (Exemple : 18.09.1987)
- Lien WEB vers une disposition juridique complémentaire (Exemple : LaLAT 1987 LOI https://ge.ch/sitg/RDPPF/RDPPF-AMENAGEMENT/MZ/00087LOI.pdf)
- Lien WEB vers des informations complémentaires (Exemple : LaLAT 1987 plan centre urbain https://ge.ch/sitg/RDPPF/RDPPF-AMENAGEMENT/MZ/27527_1987.pdf)
Cette modification sera effective dès le 31 juillet 2025.
Pour tous renseignements complémentaire, veuillez contacter :
M. Alexandre VACHER
alexandre.vacher@etat.ge.ch
DT – Département du territoire
Office de l’urbanisme
Service de l'observation du territoire (OBSTER)
Tél. +41 (0) 22 546 73 99
Élément concerné
Zones d'affectation
Donnée vectorielle - Polygones (vecteur)
Découvrez les zones d'affectation du canton de Genève, incluant les zones ordinaires, de développement et protégées, ainsi que les dispositions d'aménagement associées.
