Conformément à l'article 37 de l'Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), pour les routes, l'autorité d'exécution doit consigner dans un cadastre de bruit les immissions de bruit extérieur dues aux installations fixes. Conformément à l'article 4 al. 2b du règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations (RPBV) du canton de Genève, cette tâche est dévolue au Service de l'air, du bruit et des rayonnements non-ionisants (SABRA).
Le cadastre est constitué de trois géodonnées permettant d'évaluer le bruit routier. Elles sont le résultat d'une modélisation effectuée au moyen du modèle de calcul sonROAD18.
ÉMISSIONS DE BRUIT SUR LES AXES ROUTIERS
Cette géodonnée regroupe les routes et voies de trams découpées sous forme de tronçons d’émissions. Elle renseigne les valeurs d’émissions calculées avec le modèle sonROAD18.
IMMISSIONS DE BRUIT DU TRAFIC ROUTIER EN FACADES
Cette géodonnée regroupe les points de détermination du bruit routier. Elle permet d’avoir une vision précise des immissions en façade des bâtiments exposés au bruit du trafic routier pour les périodes jour et nuit définies dans l’annexe 3 de l’OPB. D’autres informations, comme l’EDIG du bâtiment concerné, sont aussi disponibles (voir fiche de métadonnées)
IMMISSIONS DE BRUIT DU TRAFIC ROUTIER MAXIMUM PAR BÂTIMENT
Cette géodonnée agrège les immissions maximales enregistrées pour un bâtiment selon le point le plus exposé. Elle permet aussi de savoir si le dépassement potentiel d’une VLI est constaté. Toutefois, elle ne prend pas en compte d’éventuelles mesures constructives permettant d’assurer le respect de ces VLI.
Les deux premières géodonnées sont liées du modèle de géodonnées minimal « Cadastre de bruit pour les routes principales et les autres routes » (144.1) pour le jeu de géodonnées de base est inscrit dans le droit fédéral. En vertu de l’annexe 1 OGéo, ce jeu de géodonnées de base doit répondre aux exigences de l’art. 37 de l’OPB.
Pour plus d'informations
DT – Département du territoire
OCEV – Office cantonal de de l’environnement
SABRA – Service de l’air, du bruit et des rayonnements non-ionisants
paul.royo@etat.ge.ch
Élément concerné
Donnée vectorielle - Polygones (vecteur)
Identifiant
GEO_GIREC
Niveau de diffusion
