15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.
Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.
Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).
La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:
https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation
Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) 10088
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
20561119774 | ||
2498350 | 2501974 | |
1115160 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| ZONES | Texte | Zones |
| ETAPE_CARTOGRAPHIE | Texte | Etape cartographie |
| SECTEUR | Texte | Secteur |
| ADOPTION | Texte | Adoption |
| LIEN_CARTE | Texte | Lien vers la carte du secteur |
| LIEN_ETAPE | Texte | Lien vers la fiche de l'étape |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
Téléchargement
Commande de données
/ressources/commande-donnees-volumineusesCette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Aménagement |