NOUVEAU
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15 secteurs représentant les 4 étapes de cartographie des cartes indicatives relatives à la surélévation de bâtiments.
Ces cartes ont été adoptées par le Conseil d'Etat.
Les bâtiment spécialement indiqués sur ces cartes sont susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).

La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:
https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation

Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Algorithme de traitement, Numérisation / Scan, Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
    Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) 10088

Restriction d'utilisation

Données NON diffusables à des tiers.

Contact donnée et métadonnée

Nom

Alain Mathez

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office des autorisations de construire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1119774

2498350

2501974

1115160

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ZONESTexteZones
ETAPE_CARTOGRAPHIETexteEtape cartographie
SECTEURTexteSecteur
ADOPTIONTexteAdoption
LIEN_CARTETexteLien vers la carte du secteur
LIEN_ETAPETexteLien vers la fiche de l'étape
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire

Téléchargement

Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Aménagement


Informations sur la fiche