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Bâtiment susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).
Après étude des possibilités de surélévation d'immeubles situés dans
les zones déterminées, certains bâtiment sont susceptibles de surélévation.
Les critères pris en compte pour cette détermination sont d'ordre d'ensemble architectural, de gabarit, de protection du patrimoine, de zone d'affectation du sol essentiellement.

La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:
https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation

Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Algorithme de traitement, Numérisation / Scan, Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
    Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) 10088

Restriction d'utilisation

Données NON diffusables à des tiers.

Contact donnée et métadonnée

Nom

Alain Mathez

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office des autorisations de construire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1119725

2498426

2501826

1115415

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
EGIDTexteIdentifiant fédéral unique du bâtiment
COMMUNETexteCommune
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
DESTINATIONTexteDestination
REMARQUETexteRemarque
LIEN_CARTETexteLien vers la carte du secteur
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/dossier/amenager-territoire

Téléchargement

Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Aménagement


Informations sur la fiche