Bâtiment susceptible d'être surélevés au sens des articles 23 et 27 de la LCI (loi 10088).
Après étude des possibilités de surélévation d'immeubles situés dans
les zones déterminées, certains bâtiment sont susceptibles de surélévation.
Les critères pris en compte pour cette détermination sont d'ordre d'ensemble architectural, de gabarit, de protection du patrimoine, de zone d'affectation du sol essentiellement.
La couche des surélévations se repose sur les informations plus précises décrites dans le guide suivant:
https://www.ge.ch/document/surelevation-immeubles-logements-methode-evaluation
Cette carte est à disposition pour indiquer une potentialité de surélévation de certains immeubles.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre, usage privé
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) L 5 05
Loi modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) 10088
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1119725 | ||
2498426 | 2501826 | |
1115415 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
| EGID | Texte | Identifiant fédéral unique du bâtiment |
| COMMUNE | Texte | Commune |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| DESTINATION | Texte | Destination |
| REMARQUE | Texte | Remarque |
| LIEN_CARTE | Texte | Lien vers la carte du secteur |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Informations additionnelles
Téléchargement
Commande de données
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Aménagement |