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Cette classe d'objets donne la localisation des projets ayant fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.
Les périmètres (tracés relativement grossiers) ainsi que les noms des projets sont disponibles. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur demande au service d'étude de l'impact sur l'environnement, ou à l'autorité compétente.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

11.11.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) 814.01 - Art. 9
    Loi d'application de la loi sur la protection de l'environnement (LaLPE) K 1 70 - Art. 11

    Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) 814.011
    Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement K 1 70.05

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les gravières et exploitations assimilées L 3 10 - Art. 7

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Audrey Margand

Téléphone

Organisation

Département de la santé et des mobilités

service

Service d'étude de l'impact sur l'environnement

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1140702

2488153

2508899

1110997

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
NOM_DOSSIER_ETUDE_IMPACTTexteNom du dossier d'étude d'impact
LIEN_WWWTexteLien internet
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement

Téléchargements

CSV

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/7492/CSV_SEIE_PERIMETRE_ETUDE_IMPACT.zip
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GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/7492/GDB_SEIE_PERIMETRE_ETUDE_IMPACT.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/7492/GML_SEIE_PERIMETRE_ETUDE_IMPACT.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/7492/KML_SEIE_PERIMETRE_ETUDE_IMPACT.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/7492/SHP_SEIE_PERIMETRE_ETUDE_IMPACT.zip
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Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante

TITREACTIONS
Aménagement


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