Cette classe d'objets donne la localisation des projets ayant fait l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement.
Les périmètres (tracés relativement grossiers) ainsi que les noms des projets sont disponibles. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur demande au service d'étude de l'impact sur l'environnement, ou à l'autorité compétente.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages, Environnement
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) 814.01 - Art. 9
Loi d'application de la loi sur la protection de l'environnement (LaLPE) K 1 70 - Art. 11
Ordonnance relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (OEIE) 814.011
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement K 1 70.05
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les gravières et exploitations assimilées L 3 10 - Art. 7
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1140702 | ||
2488153 | 2508899 | |
1110997 |
Précision spatiale
non renseigné
Type de coordonnées
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| NOM_DOSSIER_ETUDE_IMPACT | Texte | Nom du dossier d'étude d'impact |
| LIEN_WWW | Texte | Lien internet |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
| SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
Téléchargements
CSV
GDB
GML
KML
SHP
Services en ligne
Cette donnée apparait dans la carte suivante
| TITRE | ACTIONS |
|---|---|
| Aménagement |