NOUVEAU
Vous naviguez actuellement sur la nouvelle version du catalogue. Faites-nous part de vos remarques ou problèmes rencontrés.
Image du contenu

Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.

Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.

La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).

Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.

Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.

En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.

Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.

La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.

Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.

Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Hebdomadaire

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Numérisation / Scan, Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Alexandre Vacher

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1134188

2486799

2508686

1110771

Précision spatiale

5.0m

Type de coordonnées

XYZ

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
TYPE_PLANTexteType de plan
NO_PLANEntierNuméro du plan
INDICETexteIndice
COMMUNETexteCommune
COQUARTexteCode du quartier
LIEUTexteLieu
DATE_ADOP_CEDateDate d'adoption par le Conseil d'Etat
DATE_DJ_COMPDateDate de décision juridique complémentaire
STATUT_JURTexteStatut juridique
LIEN_PLANTexteLien vers le plan
LIEN_ACETexteLien vers l'avis du Conseil d'Etat
LIEN_REGLEMENTTexteLien vers le réglement
LIEN_DJ_COMPTexteLien vers la décision juridique complémentaire
LIEN_CETTexteLien vers CET
LIEN_REIETexteLien vers REIE
LIEN_P_REIETexteLien vers P-REIE
LIEN_MESURE_PTexteLien vers MESURE-P
LIEN_RAPP_EXPTexteLien vers le rapport d'expertise
LIEN_INFO_COMPTexteLien vers l'information complémentaire
LIEN_SADTexteLien vers le suivi administratif des dossiers
EREBIDEntierIdentifiant fédéral EREBID
DATE_MAJDateDate de mise à jour
REMARQUE_IVTexteRemarque IV
REMARQUE_VTexteRemarque V
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
IFCTexteIndice IFC
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève

Téléchargement

Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
Télécharger

Services en ligne


Cette donnée apparait dans la carte suivante



Informations sur la fiche