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Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève.

Pour l'heure, seuls les plans localisés de quartier (PLQ) sont publiés dans ce référentiel. A terme, les modifications de zone (MZ) ainsi que les plans directeurs de zones industrielles (PDZI), mais aussi les plans de site (PS) produits par l'office du patrimoine et des sites, pourraient également y être publiés.

La thématique RefPU permet de consulter l'ensemble des données géographiques et alphanumériques contenues dans un PLQ et de les mettre en regard avec d'autres données territoriales issues d'autres politiques publiques ou des données de référence (limites communales, cadastre, courbes de niveau, etc.).

Les PLQ publiés sur ce thème font l'objet d'une consultation publique, conformément aux exigences légales en vigueur. Les données qu'ils contiennent sont mises à la disposition des partenaires du SITG et consultables sur ce guichet.

Néanmoins, hormis le périmètre de validité d'un plan adopté qui a une valeur légale contraignante, les autres données géographiques et alphanumériques mises à disposition, ne créent aucun autre droit ou obligation que ceux découlant des textes et documents légalement mis en procédure, adoptés et publiés.

En premier lieu, le RefPU permet de géoréférencer chaque plan, et par extension, chacun des éléments constitutifs du plan.

Il offre également une unicité de représentation graphique standardisée pour l'ensemble des plans localisés de quartier grâce à une charte graphique et un modèle de données géomatique uniformisés.

La thématique RefPU offre également la possibilité de représenter simultanément dans une carte numérique l'ensemble des PLQ numérisés sur tout le territoire genevois.

Grand avantage par rapport au format papier ou pdf, le guichet numérique permet d'interroger la valeur de chaque donnée contenue dans une couche du modèle.

Note: tout comme sur un plan en format papier ou pdf, les PLQ numériques se composent d'un plan d'aménagement et d'un plan des équipements, distincts. Les deux plans peuvent être consultés séparément.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Hebdomadaire

Date de publication

12.10.2024

Méthode de collecte

Digitalisation, Numérisation / Scan

Thème ISO

Cadastre, aménagement


Niveau de diffusion

Accès libre, usage privé

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Alexandre Vacher

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office de l'urbanisme

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

2056

1134167

2486820

2508625

1110787

Précision spatiale

5.0m

Type de coordonnées

XYZ

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
TYPE_PLANTexteType de plan
NO_PLANNombre décimalNuméro du plan
INDICETexteIndice
ID_AIRETexteIdentifiant de l'aire
ETIQUETTETexteEtiquette
SBP_LOGEMENTNombre décimalSPB logements
SBP_EQUIPEMENTNombre décimalSPB équipements
SBP_ACTIVITESNombre décimalSPB activités
SBP_COMMERCESNombre décimalSPB commerces
SBP_ADMINISTRATIFNombre décimalSPB administratifs
SBP_ARTISANATNombre décimalSPB artisanats
SBP_INDETERMINENombre décimalSPB indéterminés
AFFECTATION_REZTexteAffectation rez de chaussée
AFFECTATION_ETAGETexteAffectation à l'étage
ALTITUDE_MINNombre décimalAltitude minimale
ALTITUDE_MAXNombre décimalAltitude maximale
HAUTEURNombre décimalHauteur
NIVEAU_HSEntierNiveaux hors-sol
NIVEAU_SSEntierNiveaux sous-sol
ATTIQUETexteAttique
GLOBALIDTexteIdentifiant global
REMARQUE_VTexteRemarque V
REMARQUE_IVTexteRemarque IV
LIEUTexteLieu
COMMUNETexteCommune
DATE_ADOPTE_CEDateDate d'adoption par le Conseil d'Etat
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

Le référentiel des projets urbains (RefPU) est la version numérique des plans d'affectations produits par l'autorité compétente en matière d'aménagement du territoire du canton de Genève

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Commande de données

/ressources/commande-donnees-volumineuses
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