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Le plan directeur des gravières est un document qui fixe la politique suivie par le canton en matière d'exploitation des gravières. Il définit, notamment au moyen de cartes, les secteurs où l'extraction de gravier est envisageable. Ce document lie les autorités cantonales et communales mais n'engage pas les propriétaires fonciers et les particuliers.

Le plan directeur présente deux types de zones:

la zone d'exploitation,
qui définit des surfaces pour lesquelles la procédure de demande d'ouverture d'une gravière peut s'engager sans délai.

la zone d'attente,
qui définit des surfaces pour lesquelles les infrastructures de transport sont actuellement insuffisantes pour permettre une exploitation.

Il à été adopté par le Conseil d'Etat en 2010.

Concu comme un outil de gestion pour l'exploitation des graviers dans le canton de Genève, le nouveau plan directeur intègre ces nouvelles contraintes liées à l'environnement et à l'aménagement du territoire.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

14.12.2024

Méthode de collecte

Algorithme de traitement

Thème ISO

Économie, Sciences de la terre, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10
    Réglement d'application de la loi sur les gravières et les exploitations assimilées L 3 10.03

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Jacques Martelain

Organisation

Département du territoire

service

Service de géologie, sols et déchets

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1119249

2486355

2498112

1110779

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
ANNEEEntierAnnée de description de la zone
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
TYPETexteType de zone: - Attente - Exploitation
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1794/GDB_GOL_GRAVIERE_PLAN_DIRECTEUR.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1794/GML_GOL_GRAVIERE_PLAN_DIRECTEUR.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1794/KML_GOL_GRAVIERE_PLAN_DIRECTEUR.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1794/SHP_GOL_GRAVIERE_PLAN_DIRECTEUR.zip
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