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Le cadastre forestier présente de manière indicative l'étendue de la forêt au sens de la législation forestière.
Sa mise à jour s'effectue par le biais de "constats" ou de "relevés de nature forestière" lors desquels l'appartenance des boisés à la forêt est constatée et la lisière précisément relevée sur les indications de l'inspecteur cantonal des forêts.

Les "constats de nature forestière" font l'objet de publications dans la FAO et comprennent des voies de recours.

Une fois la procédure dûment terminée, la lisière précisément relevée et validée est reportée sur le présent plan. Le pourtour du cadastre forestier est adapté en conséquence. La ligne de lisière représente ainsi la lisière ayant force de chose jugée, tout en conservant son caractère dynamique.
Les relevés n'ayant pas été publiés dans la FAO ne figurent pas sur cette couche.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Algorithme de traitement, Relevé terrain, Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Biologie, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi sur les forêts (LFo) 921.0 - Art. 2, 11, 12 et 13
    Ordonnance sur les forêts (OFo) - Art. 12

    Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les forêts (LCFo) M 5 10 - Art. 2
    Réglement d'application de la LCFo M 5 10.01

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Patrik Fouvy

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'agriculture et de la nature

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1135369

2485724

2512407

1110061

Précision spatiale

1m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ID_DOSSIERTexteNuméro identifiant le dossier y relatif
TYPE_PROCEDURETexteType de procédure de constatation de nature forestière, relevé de la lisière sans publication ou constat formel de la lisière, suite à un relevé et à la mise à l'enquête de ce dernier
COMMUNETexteNom de la (des) commune(s) sur laquelle se trouve la lisière
PARCELLESTexteParcelle(s) concernée(s) par le relevé de la lisière
NUM_AUTORTexteNuméro de la demande d'autorisation de construire le cas échéant
MZ_PLQTexteNuméro de la MZ ou du PLQ si constat concerné
RELEV_ETATTexteStatut du relevé
RELEV_DATEDateDate à laquelle le relevé a été effectué
ETAPE_PROCEDURETexteEtape de la procédure
ETAT_DOSSIERTexteStatut du dossier
STATUT_JURIDIQUETexteStatut juridique de l'objet
DEC_NATFORTexteDécision si la lisière relevée est de nature forestière
FAO_REQUETE_DATEDateDate de parution de la requête dans la FAO
FAO_DECISION_DATEDateDate de parution de la décision dans la FAO
ENTREE_EN_FORCE_DATEDateDate d'entrée en force du constat
RECOURSTexteNuméro du recours éventuel
RDPPF_STATUTTexteStatut de la génération et de la publication des données RDPPF
LIEN_DOCUMENTTexteLien vers la copie digitalisée du document faisant foi publique
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-nature

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1867/GDB_FFP_LISIERES_FORESTIERES.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1867/GML_FFP_LISIERES_FORESTIERES.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1867/KML_FFP_LISIERES_FORESTIERES.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/1867/SHP_FFP_LISIERES_FORESTIERES.zip
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Services en ligne


Cette donnée apparait dans les cartes suivantes

TITREACTIONS
Aménagement
Nature



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