Le 17 juin 2007, le peuple genevois a voté, avec une forte majorité, d'importantes modifications de la loi sur la détention des chiens. Celles-ci prévoient notamment que certains lieux publics doivent être interdits aux chiens.
Cette démarche permet ainsi de satisfaire les différentes attentes des usagers de l'espace public :
si les chiens et leurs propriétaires peuvent bénéficier de prérogatives dans certaines zones - les espaces de liberté pour chiens - ils doivent également admettre des restrictions dans d'autres.
Certains parcs sont ainsi interdits aux chiens afin d'y garantir la tranquillité et la sécurité du public et notamment des enfants.
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Date de publication
Méthode de collecte
Thème ISO
Biologie, Environnement
Légal
Niveau de diffusion
Niveau de diffusion fédéral
Officialité
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Loi sur les forêts (LFo) 921.0
Ordonnance sur les forêts (OFo) 921.01
Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi sur les forêts (LCFo) M 5 10
Réglement d'application de la LCFo M 5 10.01
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Téléphone
Organisation
service
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951127496 | ||
2490595 | 2506563 | |
1111110 |
Précision spatiale
Type de coordonnées
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
NOM | Texte | Nom de la zone / du parc public |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
LOCALISATION | Texte | Numéro interne DGNP |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
Informations additionnelles
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans les cartes suivantes
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Loisir et sport | |
Nature |