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Le 17 juin 2007, le peuple genevois a voté, avec une forte majorité, d'importantes modifications de la loi sur la détention des chiens. Celles-ci prévoient notamment que certains lieux publics doivent être interdits aux chiens.

Cette démarche permet ainsi de satisfaire les différentes attentes des usagers de l'espace public :
si les chiens et leurs propriétaires peuvent bénéficier de prérogatives dans certaines zones - les espaces de liberté pour chiens - ils doivent également admettre des restrictions dans d'autres.
Certains parcs sont ainsi interdits aux chiens afin d'y garantir la tranquillité et la sécurité du public et notamment des enfants.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Irrégulière

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Biologie, Environnement


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral (lien générique)
    https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

    Loi sur les forêts (LFo) 921.0
    Ordonnance sur les forêts (OFo) 921.01

    Recueil systématique genevois (RSG) (lien générique)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi sur les forêts (LCFo) M 5 10
    Réglement d'application de la LCFo M 5 10.01

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Gottlieb Dändliker

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Office cantonal de l'agriculture et de la nature

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1127496

2490595

2506563

1111110

Précision spatiale

10m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
NOMTexteNom de la zone / du parc public
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m
LOCALISATIONTexteNuméro interne DGNP
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2

Informations additionnelles

https://www.ge.ch/parcourir#territoire_et_environnement-nature

Téléchargements

GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2798/GDB_FFP_CHIENS_INTERDITS.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2798/GML_FFP_CHIENS_INTERDITS.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2798/KML_FFP_CHIENS_INTERDITS.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/2798/SHP_FFP_CHIENS_INTERDITS.zip
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Services en ligne


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