DELIMITATION CANTONALE GENEVOISE
Données administratives délimitant le territoire cantonal et regroupant sous une seule classe d'objet à la fois les limites nationales et cantonales.
Caractéristiques
Méthode de collecte
Numérisation / Scan, Digitalisation
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Date de publication
non renseigné
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
A
Officialité
Donnée non officielle
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html
Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Restriction d'utilisation
Contact Métadonnée
Nom
Romain Bauquis
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Direction de l'information du territoire
Adresse
Contact Donnée
Nom
Romain Bauquis
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Direction de l'information du territoire
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
2056
1135578 | ||
2485410 | 2512974 | |
1109645 |
Précision spatiale
70cm
Type de coordonnées
XY
Attributs
| Nom | Type | Description |
|---|---|---|
| PROVENANCE | Texte | Provenance de la donnée : - Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision) - Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan) - GNSS (acquis par observations GNSS uniquement) -Combiné GNSS/terrestre - Photogrammétrie - Nivellement technique et de précision - Autre - Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto) |
| TYPE | Texte | Distingue le type de limite : limite d'état et limite de canton |
| SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
| OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
| SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
Téléchargements
GDB
GML
KML
SHP