Délimitation cantonale | Catalogue SITG

DELIMITATION CANTONALE GENEVOISE

Données administratives délimitant le territoire cantonal et regroupant sous une seule classe d'objet à la fois les limites nationales et cantonales.

Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Numérisation / Scan, Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Limites

Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

Officialité

Non définie

Références

Non classé : Recueil systématique du droit fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-officiel.html

Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/

Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Restriction d'utilisation

Nom

Romain Bauquis

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1135578

2485410

2512974

1109645

Précision spatiale

70cm

Type de coordonnées

Nom	Type	Description
PROVENANCE	Texte	Provenance de la donnée : - Terrestre (acquis sur la base de relevés terrestres ,chevillière, théodolite,...., à l'exception du nivellement géométrique ou de précision) - Digitalisation (acquis par digitalisation sur plan) - GNSS (acquis par observations GNSS uniquement) -Combiné GNSS/terrestre - Photogrammétrie - Nivellement technique et de précision - Autre - Orthophoto (acquis par l'intermédiaire de digitalisation sur orthophoto)
SHAPE.LEN	Nombre décimal	Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m
TYPE	Texte	Distingue le type de limite : limite d'état et limite de canton
OBJECTID	Entier	Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
SHAPE	Géométrie	Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets