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Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été délivrée.

Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Quotidienne

Date de publication

08.12.2024

Méthode de collecte

Digitalisation

Thème ISO

Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages


Niveau de diffusion

Accès libre

Niveau de diffusion fédéral

A

Officialité

Non définie

Références

  • Non classé : Recueil systématique du droit fédéral
    http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html

    Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
    Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
    Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
    Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93

    Recueil systématique genevois (RSG)
    http://www.ge.ch/legislation/

    Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
    Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales

Restriction d'utilisation


Contact donnée et métadonnée

Nom

Yves Philipp

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse


Étendue

Système de coordonnées

CH1903+_LV95

1135471

2485733

2512592

1110059

Précision spatiale

2.0m

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
EGIDEntierCode EGID (Identificateur fédéral des bâtiments)
NO_AUTORTexteNuméro d'autorisation
CATEGORIE_BATPROTexteCatégorie de bâtiment projeté
NOMBATTexteNom du bâtiment
DESTINATIONTexteDestination (usage pour lequel le bâtiment projeté est prévu)
NOMENCLATURETexteCode de classification de la nomenclature
NOMEN_CLASSETexteClasse de nomenclature
NIVEAUX_HORSOLEntierNombre de niveaux hors-sol
NIVEAUX_SSOLEntierNombre de niveaux sous-sol
HAUTEURNombre décimalHauteur
DATEDTDateDate de dernier traitement
TYPETexteType (Nouveau / Transformation)
GENRETexteGenre (Hors-sol / Sous-sol)
SHAPEGéométrieChamp binaire automatique contenant la géométrie des objets
COMMUNETexteNom de la commune
SHAPE.AREANombre décimalChamp automatique donnant la surface de chaque polygone en m2
SHAPE.LENNombre décimalChamp automatique donnant la longueur de chaque objet en m

Informations additionnelles

http://www.ge.ch/mensuration-officielle http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/NOMENCLATURE_BATIMENTS.pdf

Téléchargements

CSV

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/7686/CSV_CAD_BATI_PROJET.zip
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GDB

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/7686/GDB_CAD_BATI_PROJET.zip
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GML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/7686/GML_CAD_BATI_PROJET.zip
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KML

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/7686/KML_CAD_BATI_PROJET.zip
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SHP

https://ge.ch/sitg/geodata/SITG/OPENDATA/7686/SHP_CAD_BATI_PROJET.zip
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