Les bâtiments projetés représentent l'assiette des futures constructions ou transformations pour lesquelles une autorisation de construire à été délivrée.
Après construction et dépôt du dossier de cadastration ces objets sont archivés (voir couche "Historique des bâtiments hors-sol et sous-sol" attribut TYPE_ORIGINE Projet).
Caractéristiques
Fréquence de mise à jour
Quotidienne
Date de publication
08.12.2024
Méthode de collecte
Digitalisation
Thème ISO
Cadastre, aménagement, Constructions et ouvrages
Légal
Niveau de diffusion
Accès libre
Niveau de diffusion fédéral
A
Officialité
Non définie
Références
-
Non classé
: Recueil systématique du droit fédéral
http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
Code Civil Suisse - Art. 950 - Mensuration officielle
Ordonnance sur la mensuration officielle (OMO) 211.432.2 - Art.6 - Catalogue des données et couches d'information
Ordonnance technique sur la mensuration officielle (OTEMO) 211.432.21 - Titre deuxième - Données
Manuel sur l'organisation de la mensuration officielle 93 - Tâches, compétences et responsabilités liées à la MO 93
Recueil systématique genevois (RSG)
http://www.ge.ch/legislation/
Loi d'application du Code Civil Suisse et du Code des Obligations (LACCS) E 1.05 - Art. 104 - Eléments de la mensuration officielle
Règlement sur le service du cadastre e 1.46.03 - Art. 6 - Données cadastrales
Restriction d'utilisation
Contact donnée et métadonnée
Nom
Yves Philipp
Téléphone
Organisation
Département du territoire
service
Direction de l'information du territoire
Adresse
Étendue
Système de coordonnées
CH1903+_LV951135471 | ||
2485733 | 2512592 | |
1110059 |
Précision spatiale
2.0m
Type de coordonnées
XY
Attributs
Nom | Type | Description |
---|---|---|
OBJECTID | Entier | Champ automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent) |
EGID | Entier | Code EGID (Identificateur fédéral des bâtiments) |
NO_AUTOR | Texte | Numéro d'autorisation |
CATEGORIE_BATPRO | Texte | Catégorie de bâtiment projeté |
NOMBAT | Texte | Nom du bâtiment |
DESTINATION | Texte | Destination (usage pour lequel le bâtiment projeté est prévu) |
NOMENCLATURE | Texte | Code de classification de la nomenclature |
NOMEN_CLASSE | Texte | Classe de nomenclature |
NIVEAUX_HORSOL | Entier | Nombre de niveaux hors-sol |
NIVEAUX_SSOL | Entier | Nombre de niveaux sous-sol |
HAUTEUR | Nombre décimal | Hauteur |
DATEDT | Date | Date de dernier traitement |
TYPE | Texte | Type (Nouveau / Transformation) |
GENRE | Texte | Genre (Hors-sol / Sous-sol) |
SHAPE | Géométrie | Champ binaire automatique contenant la géométrie des objets |
COMMUNE | Texte | Nom de la commune |
SHAPE.AREA | Nombre décimal | Champ automatique donnant la surface de chaque polygone en m2 |
SHAPE.LEN | Nombre décimal | Champ automatique donnant la longueur de chaque objet en m |
Informations additionnelles
http://www.ge.ch/mensuration-officielle
http://ge.ch/sitg/geodata/SITG/CATALOGUE/INFORMATIONS_COMPLEMENTAIRES/NOMENCLATURE_BATIMENTS.pdf
Téléchargements
Services en ligne
Cette donnée apparait dans les cartes suivantes
Cette donnée apparait dans la collection suivante
TITRE | ACTIONS |
---|---|
Cadastre - Mensuration |