Regroupement permettant d'obtenir l'ensemble des données du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) relatives aux domaines de la nature et de la forêt.
Données de la collection
| TITRE | CONTRIBUTEUR | DIFFUSION | ACTIONS |
|---|---|---|---|
| RDPPF - Distance par rapport à la forêt (lignes) | Département du territoire | Accès libre | |
| RDPPF - Distance par rapport à la forêt (polygones) | Département du territoire | Accès libre |