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Le cadastre permet d’identifier et de caractériser :

  • les aires d’exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l’environnement
  • les sites de stockage définitifs : remblais, décharges
  • les lieux d’accident : sites pollués à la suite d’événements extraordinaires, pannes d’exploitation comprises.

L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués

Cadastre des sites pollués

Obtenir un extrait gratuit du cadastre

Ce service concerne uniquement les parcelles qui ne sont pas inscrites au cadastre des sites pollués.

D'un point de vue légal, les extraits générés en ligne sont officiels. Le numéro du PDF du document se trouvant en bas de la page, remplace le timbre et la signature du service.