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La demande nécessite de connaître le numéro de parcelle, visible sur la couche des parcelles dans la carte interactive. Le cadastre des sites pollués permet d’identifier et de caractériser :
L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués |
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Ce service concerne uniquement les parcelles qui ne sont pas inscrites au cadastre des sites pollués.
D'un point de vue légal, les extraits générés en ligne sont officiels. Le numéro du PDF du document se trouvant en bas de la page, remplace le timbre et la signature du service.
