Pour mémoire, ce cadastre met à disposition aux ayants-droits un système d'information géographique regroupant les géodonnées du sous-sol dans une seule base de données de consultation. Il offre ainsi un outil d'aide à la planification et à la coordination des avant-projets, simplifiant les démarches des propriétaires de canalisations du canton.
Cette nouvelle carte regroupe toutes les données du cadastre du sous-sol dans une seule thématique entièrement sécurisée. Cette démarche permet de résoudre les problèmes de confusion et d'interprétation des deux thèmes existants auparavant.
Ainsi, les thèmes: Mensuration - Données sous-sol et Mensuration - Données métier sous-sol et sont remplacés par le nouveau thème: Cadastre - GeoCSS
Dans ce nouveau thème, les données sont désormais clairement regroupées par catégories:
- Eau, eau potable et assainissement, …
- Gaz, gazoduc, gaz et bâtiments de gestion, …
- Électricité, réseau électrique, lignes HT, mâts, …
- Thermie, réseau chaud et froid, sondes géothermiques, …
- Télécom, réseaux, signalisation lumineuse, …
- Oléoduc, transports pétroliers, …
- Végétal, racines théoriques des arbres
- Infrastructures durablement implantées en sous-sol, géotechnique des bâtiments, tunnels, galeries techniques, …
- Patrimoine, fortifications, galeries, archéologie, …
Les conditions d'accès au thème sécurisé restent inchangées:
- Être une entreprise dite "MPQ" (Mandataire Professionnel Qualifié) ou assimilée et être préalablement inscrite aux e-démarches de l'État de Genève.
- Être un fournisseur de données de conduites souterraines.
- Être un contributeur de la communauté SITG.
Les données en Opendata du cadastre technique du sous-sol sont toujours disponibles via le catalogue de données, avec une recherche: "CTSS" ou "cadastre technique du sous-sol".
Une nouvelle donnée, CAD_SS_ASSAINIS_INSTALL, est créée pour représenter les installations surfaciques des réseaux d'assainissement.
Ces modifications sont effectives dès aujourd'hui
Pour plus d'informations sur le cadastre du sous-sol et pour demander un accès au guichet cartographique sécurisé, suivez ce lien. Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
Vincent Galley
DT – Département du territoire
Direction de l'information du territoire
dmo.sous-sol@etat.ge.ch
