Le cadastre du sous-sol (CSS) regroupe, entre autres, les installations du réseau d'assainissement situés sous le domaine public.


Caractéristiques

Fréquence de mise à jour

Mensuelle

Date de publication

12.06.2025

Méthode de collecte

Inconnue

Thème ISO

Cartes de base, Transport, Réseaux de distribution, Économie, Constructions et ouvrages, Eaux intérieures, Agriculture, Société, Altimétrie, Biologie, Sciences de la terre, Santé, Limites, Environnement, Cadastre, aménagement, Activités militaires, Localisation


Niveau de diffusion

Accès restreint

Niveau de diffusion fédéral

B - Accès restreint

Officialité

Non définie

Références

non renseigné

Restriction d'utilisation

Données NON diffusables à des tiers. La mensuration officielle intègre les géodonnées fournies par les propriétaires de canalisations et en permet la consultation à tous les contributeurs de la communauté SITG, aux propriétaires des canalisations et sur demande aux mandataires professionnellement qualifiés inscrits au DT. Consultation dans le Geoservice sécurisé du cadastre du sous-sol.

Contact donnée et métadonnée

Nom

Vincent GALLEY

Téléphone

Organisation

Département du territoire

service

Direction de l'information du territoire

Adresse

Quai du Rhône 12 1205 Genève

Étendue

Système de coordonnées

CH1903+ / LV95

1127981

2486297

2510652

1111463

Précision spatiale

non renseigné

Type de coordonnées

XY

Attributs

NomTypeDescription
OBJECTIDEntierChamp automatique avec l'identifiant de la base de chaque objet (Attention, ne pas l'utiliser comme identifiant unique permanent)
ID_INSTALLATIONTexteIdentifiant objet du propriétaire
GENRETexteGenre : Stockage eaux
FONCTIONTexteFonction : - Transport - Principale - Secondaire - Branchement - Autre - Non transmis - Gaine - Inconnu
TYPE_PROPRIETAIRETexteType de propriétaire : - Confédération - Canton - Parapublic - Privé - Autres
PROPRIETAIRETextePropriétaire de la donnée : CONFEDERATION - CFF - Inconnu CANTON - DT_DCMO - DT_OCM - DCTI_CTI - DCTI_GCI - Inconnu PARAPUBLIC - Aéroport international de Genève - SIG - Chauffage à distance - SIG - Eau potable - SIG - Electricité - SIG - Eaux usées - SIG - Gaz - SIG - Télécom - Fondation terrains industriels - Transports publics genevois - Hôpitaux universitaires de Genève - Inconnu PRIVE - Swisscom - Télégenève - COLT - LD Communication - Cablecom - Sunrise - Gaznat - Inconnu AUTRES - CERN - Particulier - Inconnu
ETATTexteEtat du réseau : - Planifié - Abandonné - Inconnu - Non transmis - En service - Hors service
DETERMINATION_PLANIMETRIQUETexteInformation sur la précision du levé : - précis - imprécis - inconnu
REMARQUESTexteInformations complémentaires
DATE_CHARGEMENTDateDate de chargement

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